PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Cabinet du premier ministre
Le mandat du rapporteur spécial indépendant
20 avril 2023
Sénateur Gold, le premier ministre accablé par les scandales continue de nommer ses amis intimes et ses relations de la Fondation Trudeau pour se sortir de l’eau chaude. Le premier ministre Trudeau ne cesse de mettre le rapporteur spécial David Johnston dans une situation épouvantable, et il a maintenant structuré le mandat de M. Johnston de manière à ce qu’il semble financièrement incité à conclure qu’il ne devrait pas y avoir d’enquête publique sur l’ingérence électorale de Pékin.
M. Johnston sera rémunéré à hauteur de 1 600 $ par jour pour son travail, en plus de la pension annuelle à vie de 150 000 $ qu’il perçoit à titre d’ancien gouverneur général. S’il conclut en mai qu’il faut mener une enquête publique, ses services de rapporteur spécial ne seront plus nécessaires et ses indemnités journalières cesseront.
Sénateur Gold, il semble que l’on cherche à dissimuler la vérité : pourquoi le premier ministre ne dit-il pas la vérité aux Canadiens et n’ouvre-t-il pas tout simplement une enquête publique?
Wow. Sénatrice Batters, c’est toute une insinuation de laisser entendre que l’honorable David Johnston, l’ancien gouverneur général, serait influencé par des indemnités journalières qui sont l’équivalent de quelques heures de travail pour des professionnels — vous qui étiez avocate, mais c’est peut-être différent pour les avocats de Bay Street — ou tout autre montant.
La suggestion, l’insinuation ou l’affirmation que l’honorable David Johnston serait en quelque sorte influencé par ses indemnités journalières et que cela modifierait ses conseils au premier ministre est vraiment quelque chose — je ne trouve pas le langage parlementaire approprié pour exprimer ce que je ressens à entendre que cette question est posée sérieusement et que vous me demandez d’y réponde. Avec tout le respect que je vous dois, cette question ne mérite pas de réponse.
Sénateur Gold, c’est ainsi que le mandat est structuré. Le mandat de M. Johnston prévoit de très nombreux paramètres, notamment examiner l’ingérence étrangère dans les élections, tant celle d’hier que d’aujourd’hui; examiner toutes les communications entre le Cabinet du premier ministre, les ministres du gouvernement Trudeau et leurs cabinets sur cette question pour découvrir ce qu’ils savaient, à quel moment ils l’ont su et ce qu’ils ont fait ou n’ont pas fait à ce sujet; déterminer ce que le Service canadien du renseignement de sécurité avait recommandé pour lutter contre l’ingérence étrangère; résoudre toute question en suspens que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement n’ont pas réglée; recommander :
[...] les changements dans la conception institutionnelle et la coordination des moyens gouvernementaux déployés pour assurer une protection contre l’ingérence électorale ou lutter contre celle-ci; et
Faire rapport sur toute autre question d’importance connexe.
Comment diable une seule personne peut-elle faire toutes ces choses? J’imagine que c’est pour cette raison que les libéraux avaient besoin d’un rapporteur spécial. M. Johnston est censé présenter un rapport provisoire sur tous ces points d’ici le 23 mai, puis continuer à exercer ses fonctions de rapporteur jusqu’au 31 octobre.
Toutefois, s’il décidait le mois prochain qu’il devrait y avoir une enquête publique, que resterait-il au rapporteur à examiner? Le premier ministre Trudeau a structuré le mandat de M. Johnston de manière à apaiser les Canadiens et à remplacer une enquête publique par un processus moins transparent confié à un ami de la famille digne de confiance et membre de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau.
Quand le gouvernement cessera-t-il de nous jeter de la poudre aux yeux et déclenchera-t-il une enquête publique?
Comme je l’ai dit à maintes reprises, le rapporteur spécial, l’honorable David Johnston, conseillera le premier ministre. Quand ces conseils seront donnés, puis examinés, des décisions seront prises et annoncées.
