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Affaires étrangères et commerce international

Budget--L'étude sur le service extérieur canadien et d'autres éléments de l'appareil de politique étrangère au sein d'Affaires mondiales Canada--Adoption du neuvième rapport du comité

2 mai 2023


L’honorable Peter M. Boehm [ + ]

Propose que le rapport soit adopté.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) [ + ]

J’ai une question pour le sénateur Boehm.

Je remarque qu’il s’agit d’un rapport portant sur un budget. Je voulais demander, dans l’intérêt des autres sénateurs — et à l’instar de la sénatrice Lankin au sujet d’un rapport précédent —, quelle serait la nature du voyage. Aussi, quels en sont les résultats escomptés? Vous pourriez peut-être nous en dire davantage sur le budget. Merci.

Le sénateur Boehm [ + ]

Merci beaucoup, sénatrice Martin. C’est effectivement en vue d’un voyage, et ce voyage devait avoir lieu plus tôt. Le budget révisé — à la baisse — qui y est associé a été soumis à l’approbation du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, puis du Comité de la régie interne, des budgets de l’administration.

Ce voyage se fait dans le cadre de la longue étude qui vise à déterminer si Affaires mondiales Canada est structuré de manière à bien répondre aux besoins. Il s’ajoute à un premier voyage à Washington que le comité a fait en décembre dernier. Cette fois-ci, le comité se rendra à Londres, à Oslo et à Berlin. Cependant, le nombre de personnes qui voyagera sera moindre, puisque seul le déplacement du président et de six membres du comité a été autorisé.

Pourquoi ces trois villes-là? Parce qu’elles se trouvent dans des pays dont la vision de la politique étrangère est comparable à la nôtre. Ils ont eux aussi intégré leurs fonctions d’aide au développement dernièrement — le Foreign & Commonwealth Office du Royaume-Uni porte d’ailleurs maintenant le nom de Foreign, Commonwealth and Developpement Office — et les Norvégiens ont fait comme les Allemands parce qu’ils pensent de la même façon.

Même s’il ne s’agit pas d’un examen à proprement parler, nous voulons connaître les conditions dans lesquelles évolue leur service extérieur, comme le recrutement du personnel et le soutien qui leur est offert. Ce voyage doit avoir lieu la dernière semaine avant la reprise des travaux en septembre, ce qui veut dire que le Sénat ne siégera pas, et il s’agit essentiellement du dernier volet de l’étude que nous avons entamée en avril dernier.

J’espère que cela vous est utile.

L’honorable Percy E. Downe [ + ]

J’ai également une question à poser.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Sénateur Boehm, souhaitez-vous répondre à d’autres questions?

Le sénateur Boehm [ + ]

Oui, bien sûr.

Le sénateur Downe [ + ]

Vos propos selon lesquels l’ensemble des membres du comité ne participent pas à l’étude me préoccupent. La tradition de longue date veut que les sénateurs qui participent aux réunions des comités dans cette Chambre ou dans les salles de comités participent à l’ensemble de l’étude. Y a-t-il des sénateurs qui n’y ont pas participé au Sénat? Est-ce la raison pour laquelle ils n’y participent pas? Certains refusent-ils ils d’y participer? Des restrictions ont-elles été imposées?

Le sénateur Boehm [ + ]

Merci, sénateur Downe. L’une des recommandations que nous avions formulées à la première occasion au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités ainsi qu’au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration était que nous devrions peut-être chercher à réduire le nombre de sénateurs qui participent à des voyages.

En pratique, lors du voyage à Washington, la moitié seulement des membres du comité y ont participé. Étant donné que c’est souvent le cas, que ce soit parce qu’un sénateur tombe malade ou a un empêchement, je suppose que nous chercherons à réduire le nombre de sénateurs qui y participeront. La deuxième fois que nous nous sommes penchés sur la question, l’idée était de réduire le nombre de sénateurs qui participeraient aux voyages.

À mon avis, le budget devrait prévoir la participation de l’ensemble des membres du comité, afin de traiter tous les sénateurs — tous les membres du comité — sur un pied d’égalité. Cependant, dans la pratique, cela n’est pas toujours le cas.

Le sénateur Downe [ + ]

À l’évidence, la politique a changé. Il y a quelques années, lorsque j’étais membre du Comité de régie interne, la position était claire. Les sénateurs participaient aux études, mais, comme vous l’avez mentionné, il y a toujours des motifs qui empêchent certaines personnes de voyager. Il n’y avait jamais d’allocation complète. Cependant, je ne comprends pas comment le comité peut produire un rapport quand certains de ses membres ont participé à toutes les réunions et que d’autres non. Même s’ils peuvent lire les transcriptions ou regarder les réunions par Zoom, il y a des nuances qui leur échapperont. Que ferez-vous pour régler ce problème au moment de rédiger le rapport?

Le sénateur Boehm [ + ]

Eh bien, merci, sénateur Downe. Cette étude est en cours depuis un certain temps — depuis avril l’année dernière. À mon avis, tous les membres du comité ont été suffisamment en contact avec différents témoins. Je n’ai pas les données à portée de main quant au nombre de témoins que nous avons reçus, mais je crois que produire un rapport au moyen des données et des renseignements que nous avons recueillis ne sera pas si difficile et que les sénateurs seront prêts.

En outre, au sujet du voyage dont j’ai parlé, nous ne cherchons pas de sénateurs de remplacement non plus. Tous les membres ont eu accès aux informations d’une façon ou d’une autre.

Le sénateur Downe [ + ]

C’est ma dernière question. J’invite à la prudence. La réputation du Sénat repose sur l’excellent travail effectué par les comités, notamment grâce aux différents rapports rédigés au fil des ans — le rapport de l’ancien sénateur Croll sur la pauvreté, par exemple. Les comités ont beaucoup voyagé en dehors d’Ottawa et ont eu une influence considérable sur l’évolution des niveaux de pauvreté au Canada lorsque les recommandations ont été adoptées par les différents gouvernements au cours des années suivantes.

Le sénateur Kutcher nous dira si c’est encore politiquement correct ou non de le dire, mais je pense que la question est de savoir si nous sommes en train de jeter le bébé avec l’eau du bain. À mon avis, nous devons être extrêmement prudents et veiller à ne pas réduire les coûts à la base même du Sénat. Est-ce que le fait qu’à l’avenir tous les membres des comités doivent se déplacer pour participer aux études est une source de préoccupation pour vous?

Le sénateur Boehm [ + ]

Je suis d’accord avec vous, sénateur Downe.

Merci. Sénateur Boehm, vous avez fait allusion à un budget dans l’une de vos réponses au sénateur Downe. Toutefois, je ne vous ai pas entendu préciser le montant de ce budget. Bien sûr, il est question ici d’un voyage à l’extérieur du Canada, comme c’était peut-être le cas du voyage d’étude sur la pauvreté. Il est question d’un voyage dans diverses capitales européennes, ce qui peut coûter très cher. Pourriez-vous avoir l’obligeance de nous en préciser le montant?

Merci.

Le sénateur Boehm [ + ]

Je crois qu’il s’élève à environ 275 000 $, sénatrice Batters. Nous l’avons réduit de plus de 100 000 $. Je n’ai pas le montant exact sous les yeux.

L’honorable Raymonde Saint-Germain [ + ]

Sénateur Boehm, j’aimerais savoir ceci : considérez-vous qu’une étude en matière de diplomatie internationale et d’efficacité de notre service extérieur devrait se faire auprès de municipalités à l’intérieur du Canada?

Le sénateur Boehm [ + ]

Merci pour la question, madame la sénatrice. Nous avons prévu de voyager seulement à l’extérieur du Canada.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

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