PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
La cybersécurité
25 juin 2025
Sénateur Gold, il a fallu huit ans pour arriver au projet de loi sur la cybersécurité qui a été présenté au cours de la dernière législature, le projet de loi C-26. Le gouvernement a obligé le Sénat à adopter le projet de loi en trois mois, puis il a découvert en fin de processus qu’une erreur de rédaction majeure nécessitait un amendement de dernière minute. Le gouvernement libéral a ensuite décidé de proroger le Parlement et de déclencher des élections. Le projet de loi est donc mort au Feuilleton.
Maintenant, le gouvernement libéral actuel tente de ressusciter ce qui est essentiellement le même projet de loi boiteux. Dans un article de presse récent, un juriste a indiqué que le projet de loi C-8 reprend « presque textuellement » le projet de loi C-26. Il a dit : « C’est le même projet de loi ressuscité [...] »
Le gouvernement libéral s’est engagé à faire de la politique autrement, mais ce sont les mêmes ministres de l’ère Trudeau qui poussent les mêmes mesures législatives boiteuses. Comment pouvez-vous donc parler d’un « nouveau gouvernement du Canada », alors que c’est du pareil au même?
Je vous remercie de la question.
Vous ne serez pas surprise d’apprendre que je rejette certaines prémisses qui sous-tendent la question. C’est un projet de loi important. Le Sénat a fait son travail, comme on le lui avait demandé lors de la dernière législature. Le gouvernement présente à nouveau cet important projet de loi, et j’attends avec impatience que le Sénat l’étudie lorsqu’il lui sera renvoyé par la Chambre des communes, le cas échéant.
C’est exact. Les comités du Sénat passent des semaines à étudier les projets de loi et entendent le témoignage d’experts qui suggèrent des améliorations. Pourtant, ce gouvernement libéral régurgite ensuite les mêmes vieilles mesures législatives. La prorogation et la dissolution du Parlement étaient des choix délibérés du gouvernement libéral. Vous avez eu six mois de plus pour corriger ce projet de loi. Le nouveau projet de loi ne comprend même pas l’amendement que le commissaire à la protection de la vie privée du Canada avait jugé nécessaire dans son témoignage. Il semble que le « PDG » Mark Carney préfère une approbation sans discussion. Soit ce gouvernement accorde de la valeur au travail du Sénat, soit il n’en accorde aucune. Qu’en est-il?
Le gouvernement est déterminé à doter le Canada des lois dont il a besoin pour faire face aux enjeux actuels, notamment ceux liés à la cybersécurité, qui sont de plus en plus nombreux et variés. Une fois de plus, le Parlement fera son travail en examinant le projet de loi, tout comme le fera le Sénat, et si des améliorations sont nécessaires, je ne doute pas que le Sénat les proposera.
