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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

Le mandat de la Banque du Canada

16 décembre 2020


Puisque je n’aurai aucune question complémentaire à poser, je me permets de contextualiser ma question, qui fait suite à celle que j’ai posée la semaine dernière et qui porte sur la Loi sur la Banque du Canada.

Par le passé, pour toutes sortes de raisons, je n’ai pas souvent posé de questions au leader du gouvernement. Toutefois, aujourd’hui, je veux essayer de voir jusqu’à quel point la période des questions est utile et si le représentant du gouvernement peut répondre à ma question. Même si je suis convaincue qu’il ne pourra pas y répondre tout de suite, j’espère qu’il pourra le faire ultérieurement.

La question vient de Mario Seccareccia, un professeur émérite qui est à l’origine d’une lettre qui a été envoyée à l’ex-ministre des Finances, Bill Morneau, en mai 2018 et qui a été signée par plus de 60 économistes canadiens. Dans cette lettre, on demande au ministre d’entreprendre une révision de la Loi sur la Banque du Canada, qui a été adoptée en 1934 et qui a depuis fait l’objet de quelques amendements.

Dans la lettre, on demandait notamment de préciser le mandat de la Loi sur la Banque du Canada, afin que cette dernière puisse assurer la stabilité des prix et poursuivre l’objectif du plein emploi au pays. Il était aussi question d’inclure dans la Loi sur la Banque du Canada tout le processus lié aux ententes quinquennales qui ont cours depuis 1991. Enfin, on demandait que des éléments de transparence en ce qui a trait à la conduite de la politique monétaire soient inclus dans la loi.

Monsieur le leader, M. Seccareccia s’est adressé à moi pour que je vous demande si l’actuelle ministre des Finances a l’intention de donner suite à cette lettre. Même si une délégation du groupe des 60 économistes a déjà expliqué à la ministre la portée de cette lettre, aucune réponse écrite n’a été envoyée. La ministre des Finances fera-t-elle comme la Nouvelle-Zélande, qui a inclus dans sa loi...

Ma question est la suivante : la ministre des Finances donnera-t-elle suite à cette lettre?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci, sénatrice Bellemare. Je ferai un suivi pour ce qui est de votre question et je vous tiendrai au courant. Je vous invite toutefois à me faire parvenir une copie de ladite lettre, pour que je puisse prendre connaissance des détails et poursuivre mes recherches.

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