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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social

La réforme de l'assurance-emploi

1 décembre 2021


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, samedi dernier, vous avez peut-être remarqué dans les pages du journal Le Devoir la publicité produite par le Conseil national des chômeurs et chômeuses du Québec. Cette annonce visait à souligner l’urgence de réformer le régime de l’assurance-emploi.

Plus tôt, le 23 octobre dernier, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques publiait un document de recherche sur une proposition de réforme du régime de l’assurance-emploi afin de relever les défis du XXIe siècle. Ces manifestations publiques sont les dernières de nombreuses prises de position de la part d’une multitude d’acteurs représentant le secteur privé, la main-d’œuvre et plusieurs groupes communautaires.

Dans son budget de 2021, le gouvernement fédéral promettait des consultations pour une réforme de l’assurance-emploi. Le budget prévoyait une somme de 5 millions de dollars sur deux ans pour la conduite de ces consultations. Le discours du Trône est toutefois resté muet au sujet de l’assurance-emploi.

Sénateur Gold, où en est le gouvernement dans son projet de réforme de l’assurance-emploi? Où en sont les consultations prévues dans le dernier budget? Pouvez-vous nous fournir une feuille de route précise au sujet des étapes de la consultation publique prévue? Pouvez-vous aussi nous fournir une réponse écrite à cet effet? Je crois que plusieurs groupes en seraient très heureux.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci pour la question. C’est avec plaisir que je fournirai une réponse écrite lorsque je recevrai l’information. Ma réponse orale sera sans doute quelque peu prévisible, en ce sens que je vais faire des recherches auprès du gouvernement et que je vous répondrai.

J’aimerais souligner que, bien que ce sujet ne figure pas dans le discours du Trône, je suis avisé que le gouvernement reste convaincu que le Canada, les Canadiens et les Canadiennes ont besoin d’un système d’assurance-emploi moderne. Cet enjeu n’a pas été mis de côté à cause de la pandémie de COVID-19 ni à cause des élections.

Comme vous le savez, le Québec fait face à un sérieux problème de pénurie de main-d’œuvre. En septembre, le Québec affichait un taux de postes vacants de 7,3 %, soit 280 000 emplois non comblés. C’est du jamais vu au Québec et ailleurs.

En même temps, le nombre de personnes qui recherchent activement du travail s’élevait à plus de 255 000. Pour s’attaquer à ce problème, le gouvernement provincial a annoncé hier un plan de 3,9 milliards de dollars sur cinq ans qui prévoit des bourses et des allocations pour les personnes souhaitant se former et développer des compétences dans certains secteurs stratégiques.

Sénateur Gold, ne pensez-vous pas que l’assurance-emploi pourrait être mise davantage à contribution pour répondre à ces problèmes?

En tant que représentant du gouvernement au Sénat, vous avez aussi la possibilité de transmettre nos questions au gouvernement. Je veux donc vous faire une petite suggestion. Pourquoi le gouvernement ne mandaterait-il pas le Sénat pour mener des consultations publiques sur l’assurance-emploi dans les provinces? Ces rapports pourraient ensuite être remis au gouvernement en vue d’une réforme du système. Qu’en pensez-vous?

Le sénateur Gold [ + ]

Merci pour la suggestion. Malgré les opinions divergentes autour de la table, on s’entend sur le fait que le Sénat est de plus en plus indépendant du gouvernement. Cela dit, je serai ravi d’en discuter davantage avec vous, chère collègue, pour voir quel rôle le Sénat peut jouer afin de mettre cet enjeu important sur le radar politique.

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