Je reprends mon discours là où je l’ai laissé.

Le projet de loi S-208 est fort ingénieux. Il est composé de trois parties : un préambule, une déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada et un plan d’action qui encadre la mise en œuvre de la déclaration par le gouvernement du Canada.

L’originalité de ce projet de loi tient au fait que l’adoption du plan d’action contribue à donner un statut juridique à la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada.

Cette déclaration, qui est l’aboutissement du travail et des consultations de notre collègue la sénatrice Bovey, est le pivot de ce projet de loi. Le comité devra prendre le temps de consulter à nouveau les personnes, les groupes et les gouvernements locaux et provinciaux afin de les sensibiliser à cette déclaration. Le comité devra vérifier si cette déclaration fait l’objet d’un consensus et si elle peut être améliorée.

Il est important que les provinces participent aux travaux du comité qui recevra ce projet de loi afin de favoriser les synergies et la collaboration individuelle avec chacune des provinces.

La lecture de ce projet de loi a suscité en moi un certain nombre de questions. Premièrement, comme la déclaration en annexe est partie intégrante du projet de loi et qu’à ma connaissance, elle ne pourra évoluer que dans le cadre d’une révision de la loi, le comité devra déterminer si elle est complète. La déclaration porte principalement sur des éléments liés à l’accessibilité à l’art et à l’expression artistique, ainsi qu’à la possibilité pour les artistes de tirer pleinement parti de la valeur créée par leur art. Y a-t-il des éléments à ajouter? Je le crois, notamment en ce qui concerne le statut économique de l’artiste.

Ma deuxième question est la suivante : tout comme mon collègue le sénateur Cormier le disait, le Conseil des arts du Canada ne pourrait-il pas jouer un rôle plus actif dans l’articulation et la mise en œuvre du plan d’action? Ne serait-il pas plus efficace de modifier la loi qui encadre le Conseil des arts afin de lui attribuer un rôle direct dans la promotion de la déclaration?

Troisièmement, comme la déclaration est muette sur le statut économique de l’artiste, serait-il approprié de lier la déclaration au contenu de la Loi sur le statut de l’artiste? Je n’ai pas de réponse à cette question, et peut-être qu’il n’y a pas de consensus à ce chapitre.

Enfin, je suis particulièrement satisfaite de l’alinéa 4(3)g) du projet de loi, qui nous invite à : « stimuler l’investissement dans tous les domaines qui concernent les artistes, les arts et l’expression créatrice au Canada. »

Le Québec offre un exemple fort intéressant pour le Canada. En effet, au Québec, il y a la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics, qui a passé le cap des 50 ans :

C’est en effet en 1961, que le Québec a adopté une mesure gouvernementale consistant à allouer environ 1 % du budget de construction d’un bâtiment, ou d’aménagement d’un site public, à la réalisation d’œuvres d’art précisément conçues pour ceux-ci.

Depuis son adoption, plus de 3700 œuvres issues de la Politique d’intégration des arts à l’architecture ont été réalisées dans des lieux publics du Québec.

Honorables sénateurs, je vous invite à adopter rapidement ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture afin qu’il puisse être renvoyé à un comité. Merci beaucoup.