AFFAIRES COURANTES — Règlement, procédure et droits du Parlement
Présentation du troisième rapport du comité
6 avril 2022
L’honorable Diane Bellemare
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Modifications au Règlement — Mandats des comités.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 446-9.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Bellemare, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
