Règlement, procédure et droits du Parlement
Retrait de la motion tendant à autoriser le comité à siéger pendant l'ajournement du Sénat
7 juin 2022
L’honorable Diane Bellemare
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, je demande que la motion n° 55 soit retirée du Feuilleton.
Son Honneur le Président
[ + ]
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(La motion est retirée.)
