Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants, aussi connu sous le nom de code de la publicité sur les aliments et les boissons.

Le code de la publicité sur les aliments et les boissons représente un engagement pris par quatre grandes associations de l’industrie, soit l’Association canadienne des annonceurs, Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada, l’Association canadienne des boissons et Restaurants Canada, au nom de leurs membres, pour régir la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants de moins de 13 ans.

Nous savons que ce sujet fait l’objet de discussions au Sénat et à l’autre endroit depuis longtemps. J’aimerais profiter de cette occasion pour remercier mes collègues, en particulier la sénatrice Petitclerc, de tout le travail qu’ils ont fait dans ce dossier dans le passé. Bien que les règlements détaillés dans l’ancien projet de loi S-228 n’aient jamais été adoptés, puisqu’ils n’ont pas reçu la sanction royale avant le déclenchement des élections fédérales de 2019, je suis fier du travail qui a été accompli depuis par l’industrie pour poursuivre les efforts engagés dans ce dossier important et faire des recommandations une réalité.

Je tiens également à souligner qu’un projet de loi d’initiative parlementaire a été déposé sur ce même sujet hier soir. J’espère que l’industrie a été consultée dans le cadre de ce processus et qu’elle continuera de l’être, car elle a travaillé sans relâche sur ce dossier important.

Selon l’industrie, les lignes directrices établies dans le code de la publicité sur les aliments et les boissons dépassent les recommandations initiales formulées par Santé Canada en 2018. En fait, il s’agit des mêmes recommandations qui ont été présentées par notre collègue l’ancienne sénatrice Nancy Greene Raine en 2016 en vue d’interdire la publicité sur les aliments et les boissons malsains destinée aux enfants.

Enfin, les Normes de la publicité feront appliquer, au moyen de préapprobations, le régime établi dans le code, auquel seront soumis les annonceurs partout au Canada, sur toutes les plateformes. Le code de la publicité sur les aliments et les boissons permettra aussi à Santé Canada de donner suite à l’une des grandes priorités de sa stratégie sur la saine alimentation.

Honorables sénateurs, il est évident que les enfants représentent un auditoire particulier et que les messages concernant la consommation et le choix des produits alimentaires et des boissons devraient être réglementés. Ce code est un document essentiel pour l’industrie, et appuiera dorénavant la manière d’annoncer les produits alimentaires aux enfants. J’ai bon espoir que le code de la publicité sur les aliments et les boissons servira d’exemple de résultats positifs que peut produire la collaboration entre l’industrie, le gouvernement et les intervenants, et qu’il encouragera d’autres partenariats semblables à l’avenir.

Merci, meegwetch.