PÉRIODE DES QUESTIONS — L'agriculture et l'agroalimentaire
L'utilisation des terres agricoles
10 avril 2024
Sénateur Gold, comme vous le savez, j’ai lancé une interpellation au Sénat au sujet de la gestion de l’utilisation des terres aux fins de la sécurité alimentaire. Étant donné l’annonce du premier ministre, le 2 avril, concernant des modifications visant à réduire les lourdeurs administratives en vue d’accélérer la construction de logements et d’accroître la construction d’infrastructures, mon inquiétude au sujet des terres agricoles persiste. Certes, la crise du logement au Canada et l’accès futur à la propriété pour les générations plus jeunes sont aussi préoccupants, mais le rezonage et la vente de terres agricoles de premier choix risquent de mettre en péril les moyens de subsistance des propriétaires — les agriculteurs, qui sont l’épine dorsale du pays —, tout en menaçant la sécurité alimentaire dans la collectivité et dans tout le Canada.
Étant donné l’importance de préserver les précieuses terres agricoles aux fins de la sécurité alimentaire et de la viabilité de l’environnement, comment le gouvernement compte-t-il collaborer avec les autorités provinciales et municipales pour assurer une cohérence entre les décisions relatives à l’utilisation des terres et les stratégies à long terme visant à préserver les terres agricoles de premier choix et à appuyer la croissance du secteur agricole?
Je vous remercie de cette excellente question.
En effet, comme nous le savons, le gouvernement fédéral collabore avec de nombreuses municipalités en vue d’accélérer la construction de logements pour les personnes qui ont besoin de se loger, et assume un rôle de leadership à ce chapitre. Il est également disposé à collaborer avec les provinces qui le désirent de même qu’à soutenir leurs efforts dans ce domaine, car il reconnaît que l’aménagement du territoire relève des provinces.
Je ne suis au courant d’aucune mesure précise envisagée dans le cadre de ces discussions qui ait un lien avec votre question. Toutefois, il vaut la peine de souligner que, du moins jusqu’à présent, au sein des municipalités, on met l’accent sur la construction de maisons quadrifamiliales, ce qui, dans mon esprit relativement ignorant — mais pas complètement ignorant —, a probablement une incidence moindre sur les terres agricoles que d’autres types d’aménagement éventuels.
Merci, sénateur Gold.
Vu l’interdépendance de la sécurité alimentaire, de la préservation des terres et des pratiques agricoles durables, pourriez‑vous nous donner un aperçu des initiatives ou des plans actuels du gouvernement canadien pour promouvoir une utilisation responsable des terres, protéger les terres agricoles de premier choix et renforcer la collaboration entre tous les ordres de gouvernement et les intervenants pour relever les défis relatifs à l’utilisation des terres au pays?
Merci. Il existe un certain nombre de programmes fédéral-provinciaux à frais partagés pour régler ces questions. Je ne peux pas tous les énumérer. Je vais me contenter de parler du Partenariat canadien pour une agriculture durable, ou PCA durable. Il s’agit d’un accord quinquennal de 3,5 milliards de dollars conclu entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour renforcer la compétitivité, l’innovation et la résilience du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Cet accord soutiendra les producteurs agricoles et financera le maintien et la fourniture de sols en bonne santé, de ressources en eau et de tout ce dont nous avons besoin pour un environnement sain.
