PÉRIODE DES QUESTIONS — L'infrastructure et les collectivités
L'utilisation des terres agricoles
4 juin 2025
Sénateur Gold, comme vous le savez, le gouvernement libéral a exprimé clairement son intention de faire construire davantage de logements afin de résoudre la crise du logement au Canada. Cependant, à l’instar du secteur agricole, je crains que ces engagements soient honorés en construisant des logements sur des terres agricoles de première qualité, qui commencent déjà à se faire rares partout au Canada. Il peut sembler pratique de construire des logements sur ces terres, mais utiliser davantage de terres agricoles affaiblira notre capacité à demeurer un pays souverain sur le plan alimentaire et à nourrir notre population, sans parler du reste du monde.
Nous perdons rapidement des terres agricoles de première qualité au profit de l’urbanisation et de la construction de logements et d’infrastructures. Une fois que les terres agricoles ont disparu, elles sont perdues à jamais. Nos terres sont précieuses, et nous devons les protéger. Sénateur Gold, pouvez-vous nous expliquer comment le gouvernement entend tenir ses promesses en matière de logement tout en accordant la priorité à la protection des terres agricoles, qui disparaissent de plus en plus et dont nous avons besoin pour nourrir notre pays?
Je vous remercie de votre question. Il s’agit d’une question importante. Comme je l’ai dit à maintes reprises, le gouvernement a un plan sérieux et à plusieurs volets pour construire davantage de logements, que ce soit en agissant comme un promoteur pour construire des logements abordables, en éliminant la TPS pour les acheteurs d’une première maison ou en réduisant de moitié les droits d’aménagement municipaux pour les immeubles à logements multiples. Cette initiative s’appuie sur le Fonds pour accélérer la construction de logements et sur des accords conclus avec près de 200 collectivités au pays.
Cela dit, monsieur le sénateur, comme vous le savez, la protection des terres agricoles est extrêmement importante pour la santé et le bien-être du Canada et de l’économie, mais l’affectation du sol relève de la compétence des provinces, à l’exception, bien sûr, des terres de la Couronne. Il s’agit d’une question dont tous les ordres de gouvernement sont saisis, et le gouvernement fédéral y contribue dans les limites de sa compétence. Je vous remercie d’avoir soulevé cette question.
Merci, sénateur Gold. Je comprends la nécessité de construire des logements et des infrastructures pour soutenir la croissance démographique. Cependant, ce développement ne doit pas compromettre la capacité à produire des aliments, des fibres et des carburants. Veillerez-vous à ce que le gouvernement tienne compte de la protection des terres agricoles de première qualité et de la santé intrinsèque des sols dans tous ses futurs plans de développement et à ce qu’il en fasse une priorité?
Je vous remercie de votre question et, si vous me le permettez, du travail important accompli par le comité que vous avez présidé sur l’importance de la santé des sols pour notre environnement et notre économie.
Encore une fois, veuillez pardonner au constitutionnaliste en moi de souligner qu’il s’agit en grande partie d’une question de compétence provinciale. Je ne manquerai pas de porter ces préoccupations à l’attention du ministre afin que le gouvernement fédéral en tienne compte dans les efforts déployés dans ce domaine.
