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Affaires étrangères et commerce international

Motion concernant la composition du comité et tendant à autoriser le comité à étudier la teneur du projet de loi C-4--Suite du débat

19 février 2020


Honorables sénateurs, je prends la parole en tant que parrain du projet de loi C-4. Il s’agit, comme tout le monde le sait probablement, de la loi de mise en œuvre de l’accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique.

Je dirai quelques mots à propos de la motion du gouvernement concernant l’étude préalable du projet de loi C-4. Soulignons que l’accord s’appelle Accord Canada-États-Unis-Mexique ou ACEUM au Canada, tandis que les États-Unis parlent plutôt de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada et le Mexique, du T-MEC.

Honorables collègues, il s’agit là d’une question extrêmement importante. Il s’agit non seulement d’approuver et d’adopter cette motion avec célérité, mais aussi d’assurer la mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique. Il est important pour le Sénat de montrer que nous allons de l’avant et que l’intérêt national est au cœur de nos préoccupations.

Comme le sénateur Gold l’a dit hier au sujet de la constitution temporaire d’un comité composé des mêmes membres que pendant la dernière législature, il y a eu un précédent pas plus tard qu’en décembre dernier, lorsque le Comité des finances a été reconstitué afin d’étudier le Budget supplémentaire des dépenses. Évidemment, il y a aussi des précédents en ce qui a trait aux études préalables, notamment pour les projets de loi d’exécution du budget et d’autres projets de loi importants.

Dans tous les secteurs, les travailleurs et les entreprises du pays veulent de la certitude et de la prévisibilité dans leurs échanges commerciaux en Amérique du Nord. Ils veulent tourner la page sur les tourments engendrés par les négociations. Je pense qu’il est crucial que nous votions rapidement pour l’adoption de cette motion afin que nous soyons prêts à faire notre travail dans cette enceinte lorsque nous recevrons le projet de loi C-4 de l’autre endroit.

J’ai lu attentivement les débats du comité de la Chambre des communes, et il me semble qu’une entente est survenue en relativement peu de temps. Je dirais que le Sénat devrait être prêt à aller de l’avant.

La ratification rapide de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique a été réclamée par le Conseil de la fédération, les 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux de toutes allégeances, les associations d’entreprises, les dirigeants, les syndicats, les agriculteurs et la population canadienne elle-même. Ce n’est pas un enjeu politique, mais un dossier très important pour les Canadiens. Merci.

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