Honorables sénateurs, je souhaite intervenir aujourd’hui dans le débat sur la motion no 36, présentée par notre collègue le sénateur Housakos.

Honorables collègues, je ne peux pas et je ne vais pas appuyer cette motion pour un certain nombre de raisons. Je ne vais pas revenir sur les observations que les sénateurs Housakos, Carignan et Dalphond ont faites dans leurs excellents discours. J’ai plutôt l’intention de donner un aperçu de la réalité politique, puisque j’ai un peu d’expérience en la matière, et d’expliquer pourquoi le Canada ne peut tout simplement pas reconnaître la « République d’Artsakh ».

Les nombreuses motions en matière de politique étrangère dont le Sénat est saisi ont souvent en commun de proposer des solutions dont l’application concrète est beaucoup plus complexe que la motion le laisse entendre. Autrement dit, on demande souvent au gouvernement du Canada de prendre des mesures irréalistes et insoutenables.

Bien que le Sénat puisse donner son avis au gouvernement au sujet de certains dossiers internationaux, seule la Couronne a le pouvoir de prendre des décisions et d’adopter des politiques étrangères, car cela relève de la prérogative royale. Je pense que nous le savons tous.

Cette motion demande notamment au Sénat du Canada d’exhorter le gouvernement du Canada à « [...] reconnaître l’indépendance de la République d’Artsakh. »

Premièrement, le Canada reconnaît la région en question comme le Nagorno-Karabakh, car selon le droit international, elle fait partie de l’Azerbaïdjan.

Artsakh est le nom que l’Arménie et les Arméniens donnent à la région, qu’ils considèrent comme un endroit qui reflète leur identité nationale et leur État. C’est très bien.

Ce différend territorial est évidemment au cœur du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Par conséquent, pour le reste de mon intervention, j’utiliserai Nagorno-Karabakh en parlant de la région afin d’être cohérent avec la politique du Canada et celle de tous nos alliés et partenaires aux vues similaires.

Si le Canada reconnaissait l’indépendance du territoire contesté en faveur de l’Arménie, il serait le premier et le seul pays souverain au monde à le faire. Certains États l’ont fait, mais cela se limite à des entités infranationales. Il s’agit notamment de l’État de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, de quelques États aux États-Unis et de plusieurs municipalités de l’État de Californie et de l’Italie, pour n’en citer que quelques-unes. Il n’est donc pas vraiment judicieux que le Canada se joigne à elles.

Le 25 novembre dernier, comme certains d’entre vous le savent, nos homologues du Sénat français ont adopté une motion qui, entre autres, invite le gouvernement français à « reconnaître la République du Haut-Karabakh ». Cette motion a été adoptée presque à l’unanimité, soit 305 voix contre 1. Le 3 décembre dernier, l’Assemblée nationale de la France a également adopté une motion demandant au gouvernement de reconnaître la région comme une république dans une proportion de 188 contre 3.

Plutôt que de prendre ces votes comme un signe que le Sénat du Canada devrait emboîter le pas, il est important de noter que la France et la Turquie se sont disputées récemment, notamment sur la liberté d’expression et les préoccupations concernant l’extrémisme islamique, ainsi que sur les intérêts commerciaux et territoriaux en Méditerranée orientale, comme l’a souligné à juste titre le sénateur Housakos.

Les motions adoptées par le Parlement français ainsi que le nombre de voix pour et contre doivent être vus pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire des déclarations politiques contre la Turquie, un allié indéfectible de l’Azerbaïdjan, et un témoignage de soutien à l’endroit de la diaspora arménienne de France, qui est plutôt nombreuse, et non comme des gestes issus d’une politique étrangère réfléchie — ce qu’on pourrait qualifier de realpolitik. La position du Canada au sujet du Nagorno-Karabakh insiste sur la résolution pacifique du conflit, le rôle crucial de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ou OSCE, et les principes de non-usage de la force, d’intégrité territoriale et d’autodétermination.

Même si le Canada reconnaît l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan, sa position ne s’avance pas quant à la forme que le Groupe de Minsk de l’OSCE — qui est coprésidé par la France, la Russie et les États-Unis et qui fait office de médiateur de premier plan — pourrait donner à une éventuelle entente de règlement sur la question du Nagorno-Karabakh. Les autres membres permanents du Groupe de Minsk sont l’Allemagne, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Finlande, l’Italie, la Suède et la Turquie. Par conséquent, la reconnaissance de l’indépendance du Nagorno-Karabakh ne cadrerait ni avec les politiques du Canada, ni avec celles de ses alliés et partenaires, qui appuient tous les processus de Minsk. De plus, si le Canada devait reconnaître que cette région est indépendante et forme une république, il irait à l’encontre de ce qu’il a toujours soutenu concernant l’intégrité territoriale des autres pays de la région, dont l’Ukraine et la Géorgie.

L’Arménie et l’Azerbaïdjan préféreraient tous deux que le Canada déclare l’autre comme étant l’agresseur. Du point de vue de la politique étrangère, les deux camps ont commis des agressions et fait des victimes, comme c’est généralement le cas dans les conflits armés. Il est important de garder à l’esprit que, dans les affaires internationales, les choses sont rarement binaires.

Les ambassades de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, de même que des membres de la diaspora des deux pays au Canada, ont sans doute communiqué avec beaucoup d’entre vous. L’histoire diffère selon qui la raconte, mais nous devons nous rappeler que chaque histoire comporte habituellement trois versions.

Cette ronde la plus récente du combat a été un point chaud dans un conflit qui dure depuis 1991, mais on ne saurait dire clairement qui a commencé cette fois-ci. C’est la raison pour laquelle, lorsqu’il est question de motions portant sur la politique étrangère, il est crucial d’avoir tous les faits, surtout en ce qui concerne les conflits comme celui-ci, qui ne sont pas très bien connus ou compris en dehors d’Affaires mondiales Canada.

J’encourage mes collègues à faire appel — comme je l’ai fait et comme je le fais toujours — à l’expertise des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, qui sont les meilleurs au monde et qui sont toujours prêts et disposés à offrir des séances d’information aux sénateurs et au personnel.

Le 27 septembre dernier, des affrontements ont éclaté entre les forces armées de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan le long de la « ligne des contacts » au Nagorno-Karabakh. D’un côté, l’Azerbaïdjan déclare avoir lancé une opération militaire en réponse aux bombardements le long de cette ligne des contacts. De l’autre, le gouvernement arménien accuse l’Azerbaïdjan d’avoir lancé une attaque aérienne et d’artillerie contre les colonies de peuplement civiles au Nagorno-Karabakh.

Voilà ce que je voulais dire par les trois versions que comporte chaque histoire. Ce qui ressortait des deux côtés, c’est qu’il est difficile de vérifier les faits sur le terrain. Il y a eu beaucoup de désinformation. Les deux pays se sont accusés l’un et l’autre continuellement de crimes de guerre et de violations du droit humanitaire international, et leur discours politique est agressif, chacun affirmant avoir infligé de lourdes pertes à l’autre. De plus, j’ai reçu des deux parties des listes de combattants étrangers qui seraient impliqués dans le conflit.

Au bout du compte, la véritable tragédie est celle des populations civiles tant en Arménie qu’en Azerbaïdjan. Il y a eu de nombreuses victimes innocentes des deux côtés, chers collègues.

Cela m’amène à mon deuxième point, une question qui me préoccupe et qui préoccupe de nombreux autres sénateurs depuis un bon moment. J’ai mentionné plus tôt dans mon discours les nombreux messages envoyés aux sénateurs par des membres des communautés azérie et arménienne du Canada depuis le 28 octobre, lorsque le sénateur Housakos a présenté cette motion. C’est un rappel brutal, alimenté par les commentaires formulés dans cette enceinte et au-delà, de l’incidence de la vie politique des diasporas sur notre discours politique et du danger qui se manifeste lorsqu’un groupe ethnique s’en prend à un autre dans son pays d’accueil, à savoir notre pays, le Canada.

Les diasporas sont importantes. La diversité de leurs cultures et de leurs histoires rend le Canada et la société canadienne plus riches et plus dynamiques. De plus, elles sont évidemment très importantes sur le plan de la politique nationale. Mes parents sont venus au Canada en tant que réfugiés transylvains saxons du pays connu aujourd’hui comme la Roumanie. Un jour de septembre, en 1944, mes parents et leur famille ont été obligés de fuir la ville, les personnes et les biens qu’ils chérissaient depuis plus de huit siècles. Ils ont tout perdu. De nombreux autres sénateurs sont fiers de partager des histoires familiales similaires et savent eux-mêmes ce que c’est d’être réfugié ou immigrant.

Les diasporas jouent souvent un rôle important dans les pays où elles élisent domicile, particulièrement dans les secteurs du tourisme, de la culture et du commerce. Certains des meilleurs ambassadeurs qu’un pays puisse avoir sont les membres de ses diasporas. Cependant, quand les communautés se liguent les unes contre les autres dans un pays éloigné du conflit d’origine, il y a souvent des conséquences.

Ici même à Ottawa, nous avons été témoins du potentiel de ces conséquences meurtrières quand, en 1982, un diplomate turc, le colonel Atilla Altikat, a été assassiné au volant de sa voiture, alors qu’il se rendait au travail. Un groupe de militants arméniens avait revendiqué la responsabilité seulement quelques heures après l’assassinat du colonel par balle; ils ont dit avoir agi pour se venger du rôle central qu’avait joué la Turquie dans le génocide arménien de 1915.

En 2014, lors d’une cérémonie à la mémoire du colonel Altikat, Paul Heinbecker, ancien ambassadeur du Canada en Allemagne et auprès des Nations unies et un de mes anciens collègues, avait déclaré :

« Le Canada ne peut pas survivre comme société multiculturelle qui accorde de la valeur à la diversité si les groupes nationalistes, ethniques ou religieux importent leurs conflits au Canada.

La vie politique des diasporas est une véritable poudrière qui pourrait consumer à la fois ceux qui l’allument et nous tous. »

C’est pourquoi la vie politique des diasporas est une source d’inquiétude — pour ce qui risque de se produire si toute la colère est relâchée. Ce que nous constatons avec cette motion et les réactions des deux côtés est un parfait exemple de ce qu’est la vie politique des diasporas.

Évidemment, le conflit qui sévit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan n’a pas généré d’actes de violence en sol canadien, mais je voulais vous donner un exemple des conséquences extrêmes qui pourraient survenir.

Il faut comprendre que, à l’instar de tous les conflits ethniques, les luttes d’aujourd’hui entre les deux camps ne sont pas apparues du jour au lendemain.

Les combats qui éclatent entre des groupes sont généralement le résultat de conflits de longue date, d’années, voire de décennies, de générations ou même de siècles de disputes au sujet d’un territoire, d’une religion et de différences ethniques et tribales.

Les soldats qui mènent cette dernière bataille ont reçu une éducation, tout comme leurs parents, leurs grands-parents et leurs ancêtres — c’était mon cas —, qui suscite un lien fort avec l’histoire et l’identité nationale liées à l’ethnie ou aux langues de leur pays d’origine, en insistant sur ce qui les distingue du camp opposé.

Dans le cas de ce conflit, la situation est d’autant plus complexe que la population de l’Arménie est principalement chrétienne alors que celle de l’Azerbaïdjan est principalement musulmane. C’est ce lien étroit avec la patrie, que la patrie soit le pays d’origine ou les ancêtres, qui alimente le militantisme passionné des diasporas. C’est particulièrement le cas lorsque la patrie a été le théâtre de guerres ou d’oppressions qui ont obligé les résidants à fuir pour se réfugier ailleurs.

C’est tout à fait compréhensible. C’est pourquoi une motion débattue au Sénat du Canada à propos d’un conflit de longue date dans le Caucase attire autant d’attention : c’est en raison du lien étroit avec la patrie qui a été marquée par un conflit ethnique et la fuite de sa population.

Les communautés au Canada sont fortes et bien organisées, en particulier la communauté arménienne. C’est pourquoi cette motion a suscité autant de réactions, et peut-être même pourquoi elle existe. Il est important de défendre ce qui est juste et d’attirer l’attention sur les situations qui pourraient s’envenimer pour mener à un nettoyage ethnique ou à un génocide, ce que nous avons vu beaucoup trop souvent, même dans l’histoire récente. Je comprends les préoccupations du sénateur Housakos à cet égard et j’ai les mêmes.

Toutefois, nous devons aussi faire attention de ne pas nous ingérer dans un conflit ethnique de longue date et exiger que le gouvernement prenne des mesures qu’il ne peut pas prendre parce que c’est ce que la diaspora souhaite entendre.

Chers collègues, les mesures que nous prenons et les mots que nous prononçons au Sénat ont des conséquences réelles, et nous devons en être conscients.

À ce sujet, je tiens à parler brièvement de la partie de la motion qui demande au gouvernement du Canada de « maintenir l’interdiction d’exporter du matériel militaire vers la Turquie ».

Suite à des allégations voulant que les forces armées azerbaïdjanaises aient utilisé des drones turcs contenant de la technologie canadienne de détection, le Canada a suspendu les licences d’exportation pertinentes vers la Turquie le 5 octobre dernier afin de se donner le temps de mieux évaluer la situation.

Le Canada demeure le seul pays à prendre des mesures dans ce domaine. Des restrictions s’appliquent toujours aux exportations militaires vers la Turquie, mais le Canada examine au cas par cas s’il a des circonstances exceptionnelles, notamment les programmes de coopération de l’OTAN, qui doivent justifier la délivrance d’un permis d’exportation d’articles militaires. Ainsi, il peut y avoir des exceptions quand les circonstances le justifient, mais on ne prévoit pas lever l’interdiction générale.

Le 9 novembre dernier, un accord de paix négocié par la Russie et la Turquie a mis fin aux combats entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. L’Arménie a dû déposer les armes et quitter les régions entourant le Nagorno-Karabakh.

La Russie a maintenant déployé 2 000 soldats du maintien de la paix dans le corridor qui relie l’Arménie au Nagorno-Karabakh, qui a toujours été prisé pour sa valeur stratégique. La Turquie disposera donc à l’intérieur du territoire arménien d’un accès routier direct vers l’Azerbaïdjan et la mer Caspienne, donc d’un accès au projet La Ceinture et la Route en Asie centrale et en Chine.

Ainsi, alors que de nombreux Arméniens et Azéris fuient la terre où se sont installés leurs ancêtres il y a des siècles et alors que d’autres meurent, la Russie et la Turquie en sortent toutes deux victorieuses. C’est ce que je voulais dire lorsque j’ai soutenu que la politique étrangère n’est pas binaire, surtout lorsqu’elle implique un conflit ethnique qui dure depuis longtemps et dont les puissances régionales tirent profit.

La politique étrangère est un monde impitoyable, chers collègues. Elle a des répercussions directes sur la vie des gens, leur sécurité physique et leur bien-être économique et social. Des conséquences réelles découlent des choix des gouvernements sur le plan de la politique étrangère — certaines conséquences sont positives, d’autres négatives. C’est pourquoi nous devons comprendre comment et pourquoi ces décisions sont prises, même si nous ne sommes pas toujours d’accord. Ces dossiers doivent être traités très soigneusement en usant de diplomatie.

Le véritable travail s’accomplit en procédant par les voies officielles, soit par l’entremise des communications bilatérales directes qui se tiennent en coulisses. Ce n’est pas parce que ce travail n’est pas public qu’il n’a pas lieu. Toutefois, dans le cas qui nous occupe, le ministre des Affaires étrangères du Canada, François-Philippe Champagne, a publié deux déclarations communes — le 29 septembre et le 5 octobre — avec, fait intéressant, son homologue britannique, Dominic Raab, pour condamner les actes de violence commis des deux côtés, recommander avec insistance la fin des opérations militaires en cours et appeler à une résolution pacifique du conflit par l’entremise du processus de Minsk.

Une minute devrait suffire.

De plus, le premier ministre Trudeau a parlé avec son homologue arménien et le président de la Turquie, et le ministre Champagne a aussi discuté avec ses homologues de ces pays. Des dirigeants et des ministres des Affaires étrangères d’autres pays ont fait de même, et ils ont également eu des échanges entre eux. C’est ce qu’on appelle la diplomatie.

Honorables collègues, je n’étais pas sûr de prendre la parole au sujet de cette motion. Cependant, étant donné le nombre de motions sur la politique étrangère dont le Sénat est saisi, leurs divers degrés d’applicabilité, la diaspora dont il faut tenir compte dans le cas qui nous occupe ainsi que mes antécédents professionnels comme diplomate et négociateur, j’ai pensé que je devais donner mon point de vue.

Je vais voter contre cette motion le moment venu, et je vous remercie de votre attention et de votre indulgence.

Bien sûr.

Merci beaucoup pour les questions, sénateur Housakos; il y en avait trois, je crois.

Premièrement, même si je suis un historien, de formation du moins, je n’ai pas tous les détails. Je sais seulement que le territoire a changé de main à plusieurs reprises. Il y a aussi eu des mouvements de population dans la région. Eh bien, j’ai lu l’histoire, mais je ne l’ai pas toute en mémoire présentement.

Deuxièmement, sur la question à savoir s’il s’agit d’une création de l’Union soviétique, je suis d’accord avec vous et j’irais même plus loin : Joseph Staline a une grande part de responsabilité dans ce qui se passe là-bas, mais, heureusement, il n’est plus de ce monde et il ne peut donc pas se défendre.

Troisièmement, au sujet de la Turquie, je ne sais pas. D’après ce que j’ai compris, des discussions sont en cours avec la Turquie. Je crois que les relations se sont un peu détériorées. La Turquie est membre du G20, comme vous le savez tous, et elle est membre de l’OTAN. Certaines discussions ont lieu à ce niveau. Je sais que, lors d’une récente assemblée parlementaire de l’OTAN, un débat musclé a eu lieu au sujet de la Turquie et les représentants turcs se sont vite retrouvés sur la défensive. Donc, au sujet de cette dernière question, qui concerne bien un élément clé, je crois que d’autres discussions auront lieu, notamment au sujet des affaires intérieures en Turquie, de la situation des droits de la personne et des différents développements dont vous avez parlé dans votre discours.

Je vous remercie pour votre question et votre observation, sénateur Duffy. La version longue de mon discours faisait référence au monument commémoratif qui est situé tout près du pont au-dessus de la rivière des Outaouais, au bout de la promenade Island Park, et il soulignait aussi le sacrifice des Canadiens qui ont été tués ou blessés dans l’exercice de leurs fonctions diplomatiques pour notre pays. Toutefois, je crois que le point que vous avez soulevé est très pertinent.