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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique

L'ingérence étrangère

19 septembre 2024


Monsieur le ministre, dans mon discours à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-70, j’ai fait une modeste proposition : que le gouvernement veille à ce que les parlementaires et leur personnel, dans les deux Chambres, assistent à des séances d’information détaillées sur les différences entre l’ingérence étrangère et l’influence étrangère, conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Pensez-vous que c’est une bonne idée?

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales [ + ]

Je pense que c’est une excellente idée, monsieur le sénateur. Vous avez une longue expérience en tant que haut fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères. Vous êtes certainement mieux placé que moi pour connaître les détails de cette importante distinction, car c’est justement là où le bât blesse. Les activités diplomatiques normales que mènent les pays, de manière tout à fait acceptable, ne constituent pas de l’ingérence étrangère, car celle-ci implique forcément une intention malveillante. Dans bien des cas, l’ingérence s’exerce dans l’opacité, souvent au moyen d’agents mandataires. Comme vous avez déjà travaillé au ministère des Affaires étrangères, sénateur, vous connaissez sûrement des exemples que je ne connais pas.

Plus nous aiderons les gens à tirer au clair cette différence importante, mieux ils seront en mesure de participer adéquatement à un processus démocratique tout à fait normal et positif, de comprendre les points de vue des différents gouvernements et de rencontrer les diplomates qui défendent ces points de vue. Ainsi, les parlementaires de cette Chambre ou de la nôtre, ainsi que les gens qui travaillent avec eux, devraient avoir l’assurance qu’ils font les choses de la bonne façon et qu’ils sont capables de faire la distinction absolument cruciale entre une tentative malveillante de s’ingérer dans les affaires du Canada ou dans le processus démocratique et les activités tout à fait normales et protégées que le Canada mène dans d’autres pays et que nous invitons d’autres pays à mener au Canada également.

Merci, monsieur le ministre. Seriez-vous prêt à demander à vos fonctionnaires de déterminer quelles sont les pratiques exemplaires dans d’autres pays — et je pense en particulier à nos partenaires du Groupe des cinq — et comment elles pourraient être appliquées ici?

M. LeBlanc [ + ]

Tout à fait, monsieur le sénateur. Je le ferai avec plaisir. Une réunion ministérielle du Groupe des cinq est prévue la semaine prochaine. Je suis heureux de demander à mon ministère et à des groupes comme le Service canadien du renseignement de sécurité et d’autres de préparer des renseignements sur les pratiques exemplaires. Vous avez raison : le Groupe des cinq serait le meilleur endroit où commencer à examiner ces pratiques exemplaires. Je serais heureux de travailler avec les représentants compétents du Sénat et de la Chambre des communes pour mettre ces renseignements à la disposition des sénateurs et des personnes qui travaillent avec vous. Je le ferai avec plaisir, sénateur. Je vous remercie.

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