PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L'ingérence étrangère
11 mai 2023
J’ai une question en deux volets à poser au représentant du gouvernement au Sénat. Par respect pour notre institution, j’utilise votre titre officiel, soit représentant du gouvernement.
Ma question porte sur deux controverses de l’heure. Cependant, plutôt que de présenter des doléances ou de lancer des accusations, je dirai que je l’aborde en cherchant des solutions à des enjeux complexes.
Pour ce qui est de l’ingérence étrangère auprès de parlementaires, je félicite le gouvernement d’avoir adopté cette semaine une nouvelle politique exigeant que le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, communique tous les renseignements de sécurité pertinents aux parlementaires. Cependant, pouvez-vous confirmer qu’à l’avenir, le SCRS informera directement les parlementaires visés personnellement par des questions de renseignement et qu’il leur offrira également une séance d’information sur le renseignement reçu au cours des dernières années?
Je vous remercie de la question. Chers collègues, je ne suis pas en position de commenter les décisions et les mesures prises par le SCRS — ou un autre organisme de sécurité — quant au traitement des questions liées à la sécurité nationale.
Comme le premier ministre l’a récemment déclaré, il donnera instruction au SCRS d’abaisser le seuil à partir duquel il y a matière à préoccupation. Le gouvernement a clairement fait savoir au SCRS qu’il devra dorénavant informer les parlementaires concernés de toute menace les visant, quel que soit le niveau de la menace.
Il va sans dire que je me ferais un plaisir de communiquer vos préoccupations et vos suggestions au ministre de la Sécurité publique.