La Loi sur la capitale nationale
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
21 octobre 2025
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour parler du projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau).
Je tiens à remercier la sénatrice Rosa Galvez d’avoir présenté ce projet de loi et à saluer le soutien de tous les députés de la région de la capitale nationale qui appuient cette idée depuis longtemps.
En tant que sénateur qui habite dans la région de la capitale nationale, je m’intéresse particulièrement à ce projet de loi. Résidant à Ottawa depuis de nombreuses années, j’ai souvent eu l’occasion de visiter le parc de la Gatineau.
En effet, ce parc occupe une place particulière dans le cœur des membres de ma famille. Au fil des ans, nous y sommes allés à maintes reprises, et les photos que nous y avons prises relatent l’histoire de notre famille; on y voit nos enfants grandir. Nous y allions souvent avec des amis et des proches qui venaient généralement de l’extérieur de la région de la capitale nationale. C’est d’ailleurs ce que font des milliers de personnes et de familles dans cette région.
Cet immense espace vert de 361 kilomètres carrés, situé au seuil de notre capitale nationale, abrite le légendaire lac Meech et plus de 50 autres lacs, des sentiers de classe mondiale pour le ski de fond, la randonnée et le vélo de montagne, trois zones d’escalade, trois grands terrains de camping, plusieurs écosystèmes uniques et le site historique du domaine Mackenzie-King.
Je vous invite à visiter le parc de la Gatineau pendant que vous êtes en ville. Si vous manquez vraiment de temps, venez visiter mon bureau. J’ai réalisé de nombreuses peintures sur ce parc, et vous pourrez au moins vous en faire une idée. Je vous assure que je ne vends pas ces peintures; ceci n’est pas une publicité.
Le magnifique escarpement d’Eardley, à l’extrémité sud des collines de la Gatineau, sépare le Bouclier canadien des Basses-terres du Saint-Laurent. On trouve dans ce parc un grand nombre d’espèces végétales et animales rares, dont environ 90 espèces végétales et 60 espèces animales en péril. Le parc de la Gatineau est une aire de conservation essentielle dont la biodiversité mérite notre attention et notre protection.
Ce parc est l’un des joyaux de la région de la capitale nationale et il est temps de le protéger et de le préserver pour les générations futures. Le parc de la Gatineau est un attrait important pour la capitale nationale. Il améliore la qualité de vie des résidants et renforce leur sentiment de fierté à l’égard de leur région. Il s’agit du deuxième parc fédéral le plus populaire au Canada, après le parc national Banff, avec 2,6 millions de visites annuelles. Pourtant, malgré sa popularité, il ne s’agit pas d’un véritable parc fédéral : en effet, il n’est pas inscrit dans la législation fédérale. Le projet de loi S-229, que nous examinons aujourd’hui, vise à remédier à cette situation.
Ce projet de loi donne au parc une assise législative solide. Le parc de la Gatineau n’est pas inclus dans le réseau des parcs nationaux. Il faut que cela change. Pour corriger la situation, le projet de loi S-229 apporterait une série de modifications et d’ajouts à la Loi sur la capitale nationale.
Permettez-moi de citer un article du projet de loi. Il s’agit de l’article 3 du projet de loi S-229, qui modifie l’article 10 de la Loi sur la capitale nationale. L’article 10.01 proposé se lit ainsi :
Le parc de la Gatineau est voué au peuple canadien, y compris la Nation algonquine Anishinabeg, pour son bienfait, son agrément et l’enrichissement de ses connaissances, sous réserve de la présente loi et des règlements; il doit être entretenu et utilisé — et son intégrité écologique protégée — de façon à rester intact pour les générations futures.
L’adoption de ce projet de loi et la mise en place d’un cadre législatif pour le parc de la Gatineau devraient constituer la première étape importante vers la création d’une capitale nationale dynamique et intégrée dont le Canada a besoin pour le XXIe siècle et au-delà. J’espère que l’adoption de ce projet de loi inspirera d’autres améliorations aux infrastructures et embellissements de notre capitale nationale.
Chers collègues, je souhaite inscrire le parc de la Gatineau dans une vision plus large et plus ambitieuse afin de mettre en valeur notre fière capitale nationale. Voici quelques idées que j’aimerais proposer. En effet, je pense que notre capitale nationale semble quelque peu fatiguée à certains égards et qu’elle a besoin d’un sérieux coup de fouet.
En plus de cette idée de parc national, je souhaite appuyer la proposition avancée par de nombreuses personnes de piétonniser la rue Wellington devant la Colline du Parlement, ce qui renforcerait la sécurité de la Colline et augmenterait la beauté et l’attrait de la Colline et de ses environs pour les visiteurs.
À mon avis, il est nécessaire de construire un nouveau musée des sciences et de la technologie afin qu’il soit moderne, neuf et situé au centre-ville plutôt que dans une ancienne boulangerie industrielle choisie au hasard dans un parc industriel du Sud d’Ottawa. Je n’ai rien contre le Sud d’Ottawa, mais vous voyez ce que je veux dire.
Une autre suggestion est de créer un musée du graffiti et de l’art urbain. L’un des endroits qui pourraient l’accueillir assez rapidement est le grand magasin de la Baie d’Hudson qui se trouve de l’autre côté de la rue, qui est vide et qui le restera probablement pendant un certain temps.
Au fil des ans, de nombreuses personnes ont proposé de créer une galerie de portraits. Un bon endroit pour l’installer serait le bâtiment dans lequel nous nous trouvons lorsque nous quitterons les lieux vers 2032-2033.
C’est une bonne idée.
Une autre idée avancée par de nombreuses personnes est la création d’un jardin botanique dans la région de la capitale nationale. Ces installations contribueraient énormément à la préservation et à l’amélioration de notre patrimoine culturel et à la promotion du Canada.
Le parc de la Gatineau est l’un de nos grands atouts nationaux. Nous devons à nos enfants de veiller à ce que le parc de la Gatineau soit préservé pour eux.
Chers collègues, le projet de loi concerne l’environnement, la biodiversité, les loisirs et le plaisir des visiteurs du Canada et du monde entier. Voilà les objectifs que le projet de loi permettra d’atteindre.
J’espère que vous vous joindrez à moi pour voter en faveur du renvoi du projet de loi S-229 au comité afin qu’il fasse l’objet d’une consultation et d’un examen appropriés.
Merci, chers collègues.
Sénateur Cardozo, acceptez-vous de répondre à une question?
Sénateur, si le parc de la Gatineau devient un parc national, quelles seront les incidences de ce changement pour le parc?
À l’heure actuelle, le parc n’a pas de pouvoir législatif. C’est simplement un parc qui peut cesser d’être un parc à tout moment. On pourrait changer sa nature. On pourrait y autoriser n’importe quel degré de développement. Quand on crée un parc national, on met fin à la menace de ce genre de développement et on veille à ce que le parc soit là pour longtemps. Cette mesure renforce certainement l’importance que lui accordent les gouvernements et les collectivités, de même que leur capacité à l’entretenir constamment et à améliorer ses diverses installations.
C’est juste que le parc de la Gatineau est un très grand espace. Nous pourrions peut-être demander la même chose pour le parc Algonquin. Je ne suis pas certaine si c’est un parc national; c’est possible. Je me trompe peut-être, mais je ne pense pas que ce soit le cas. Je pense que c’est une bonne idée, mais je trouve que c’est un très grand espace pour faire un parc national. N’en convenez-vous pas?
En fait, non. Comparativement au parc national Banff et à beaucoup d’autres parcs nationaux dans différentes régions du Canada, il n’est pas si grand. Il est grand pour un parc situé près d’une zone urbaine ou suburbaine comme Gatineau et Ottawa. En fait, il y a quelques résidences dans le parc qui bénéficient en quelque sorte de droits acquis. À plusieurs reprises, la Commission de la capitale nationale a eu un premier droit de refus si un particulier souhaitait vendre sa propriété. Il y a donc une tendance à tenter non pas de faire quitter les résidents, mais plutôt de réduire progressivement leur nombre au sein du parc.
Je ne pense pas qu’il soit trop grand. Je pense que sa taille est raisonnable. L’une des choses qu’on indique, c’est son emplacement. L’annexe 2 contient des pages et des pages de texte que je ne comprends certainement pas, mais elle contient de nombreuses descriptions très détaillées des limites du parc. Il ne sera donc pas clôturé, mais il y aura une série de routes et parfois des ruisseaux ou des montagnes qui définissent la zone qui constituera le parc. Essentiellement, on conserve la zone qui est actuellement considérée comme le parc de la Gatineau.
Accepteriez-vous de répondre à une question?
Bien sûr.
Je suis un peu perdu. Vous avez dit « des ruisseaux et des montagnes »?
Je pense que ce sont davantage des ruisseaux que des montagnes.
D’accord. J’ai l’impression d’être à l’hôtel de ville de Regina, en train de parler à quelqu’un qui veut faire quelque chose avec l’un des parcs. Qui est le propriétaire de ce parc? Est-ce la Ville d’Ottawa ou la Commission de la capitale nationale? Qui en est responsable, qui peut prendre ces décisions, qui peut accorder des autorisations fiscales, etc.?
Le propriétaire actuel du parc est la Commission de la capitale nationale. Il ne s’agit pas de la Ville de Gatineau ni de la Ville d’Ottawa. Il s’agit d’une zone qui a été définie par la Commission de la capitale nationale. Le projet de loi vise à transformer cette zone en parc national, placé sous l’autorité des deux administrations.
Accepteriez-vous de répondre à une autre question?
Bien sûr.
Pourquoi sommes-nous saisis de ce projet de loi? Pourquoi les responsables que vous venez de mentionner n’assument-ils pas cette responsabilité, puisqu’ils sont là pour cela? Ont-ils besoin d’une mesure législative pour aller de l’avant?
En fait, l’objectif de ce projet de loi est de passer d’une pratique et d’une entente relatives au pouvoir de la Commission de la capitale nationale à un parc national en bonne et due forme. Pour cela, il faut une loi. Comme vous le savez, ce projet de loi pourrait venir de la Chambre ou du Sénat. La sénatrice Galvez travaille avec les députés de la région de la capitale nationale. Ensemble, ils ont convenu qu’il serait plus pratique de présenter ce projet de loi ici, au Sénat, et c’est donc ce que la sénatrice Galvez a fait.