PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le gel de comptes bancaires
1 mars 2022
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Le 18 février dernier, la ministre des Affaires étrangères, pour justifier l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence, a dit ce qui suit :
[...] nous savons qu’il y a une ingérence étrangère et c’est pourquoi nous avons décidé d’aller de l’avant.
Cela dit, en parlant du financement, elle a aussi affirmé ceci : « [...] cette campagne d’information, d’où vient-elle, son financement, d’où vient-il? »
Ces motifs ont servi à justifier la saisie des comptes bancaires de personnes qui ont participé aux différentes manifestations. Selon vous, ces motifs justifiaient-ils la violation de l’article 8? S’agissait‑il d’une raison suffisamment urgente, réelle et grave pour justifier la saisie de comptes bancaires sans mandat?
Je vous remercie de cette question.
Comme je l’ai expliqué à plusieurs reprises la semaine dernière, le gouvernement était convaincu que toutes les mesures mises en place et l’invocation des mesures d’urgence étaient nécessaires pour répondre à la crise.
Heureusement, l’état d’urgence est terminé et les mesures qui avaient été mises en place ne le sont plus.
Lors de la levée de l’état d’urgence, la ministre des Finances Chrystia Freeland a déclaré ce qui suit : « Les comptes ont été gelés pour convaincre les gens qui faisaient partie des occupations et blocages illégaux de partir. »
Comment pouvez-vous justifier une saisie de comptes bancaires sans mandat et sans autorisation judiciaire, avec le seul objectif de convaincre les gens de déplacer des véhicules stationnés sur la rue Wellington?
Je vous remercie de cette question. Encore une fois, la réponse est claire : toutes ces mesures étaient nécessaires pour mettre fin à cette occupation à Ottawa qui a causé beaucoup de torts, non seulement aux résidants d’Ottawa, mais aussi ailleurs au Canada.
