PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L’accès à l’information
22 mars 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Monsieur le représentant, comme vous le savez, l’article 2 de la Loi sur l’accès à l’information nous indique qu’elle vise ce qui suit, et je cite :
[...] accroître la responsabilité et la transparence des institutions de l’État afin de favoriser une société ouverte et démocratique et […] permettre le débat public sur la conduite de ces institutions.
Or, mon bureau a fait une demande d’accès à l’information le 11 février dernier à Sécurité publique Canada. Nous avons reçu une réponse cette semaine pour nous informer qu’on nous répondra dans 195 jours, c’est-à-dire le 22 septembre 2022. Cependant, je ne sais même pas si la réponse sera complète.
Monsieur le représentant, trouvez-vous normal que dans une société qui se dit libre, qui veut être transparente et qui donne accès à l’information cela prenne 195 jours avant de nous répondre?
Merci de la question et de souligner l’importance de la transparence au sein de nos institutions gouvernementales.
L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont les principes directeurs de notre gouvernement. On m’a avisé que le gouvernement procède actuellement à un examen du processus d’accès à l’information. C’est une occasion de voir comment l’accès à l’information fonctionne pour les Canadiens, d’explorer la possibilité d’améliorer la publication proactive, d’améliorer les services et de réduire les délais dont vous avez parlé.
On m’a également avisé que le gouvernement a hâte de publier un rapport provisoire, ce qu’il devrait être en mesure de faire bientôt. Il s’appuiera sur les 12,8 millions de dollars investis dans le budget de 2021 pour améliorer l’accès à l’information.
Monsieur le représentant, dans la lettre de mandat que le premier ministre a donnée à son ministre de la Sécurité publique, il est fait mention de ce qui suit, et je cite :
Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun.
Évidemment, j’ai moi-même présenté cette demande d’accès à l’information et non pas un journaliste. Cependant, j’ose croire que le journaliste aurait fait face au même délai. Trouvez-vous normal que pour obtenir une information en temps opportun, un délai de sept mois soit nécessaire? Est-ce raisonnable et opportun?
Comme je l’ai mentionné, le gouvernement fait de son mieux pour améliorer le processus et les délais, qui sont des enjeux bien connus depuis longtemps.
