PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Les nominations par le gouverneur en conseil
18 mai 2022
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Monsieur le leader, cette semaine, un reportage de Radio-Canada révélait que, malgré le fait que 30,8 % des employés de la fonction publique sont d’origine francophone, seulement 19 % des postes de sous-ministre et de sous-ministre délégué sont occupés par des francophones. La particularité, c’est que ces postes sont des nominations du Conseil privé et du bureau du premier ministre.
La semaine dernière, au Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, la commissaire de la GRC est venue témoigner et n’a prononcé aucun mot en français. J’ai fait faire une recherche par la Bibliothèque du Parlement pour savoir si elle avait déjà prononcé un discours ou répondu à des questions en français. Selon les recherches, il n’y avait aucune trace de mots prononcés en français par la commissaire de la GRC. Pourtant, lorsqu’elle a été engagée, il était mentionné, dans le profil du poste, comme exigence linguistique, que la maîtrise des deux langues officielles était préférable. On mentionne aussi, dans la section des langues officielles et de la diversité, que le gouvernement du Canada tient compte du bilinguisme et de la diversité au moment d’évaluer les candidats pour ce poste.
Je ne sais plus comment qualifier le comportement du bureau du premier ministre lorsqu’il dit une chose et fait le contraire. Est-ce normal qu’il y ait une préférence, au Bureau du Conseil privé, pour nommer des personnes non bilingues dans des postes clés?
Merci de la question. Il ne s’agit pas d’une préférence pour nommer des personnes non bilingues. Le choix des candidats dans des postes clés — et je parle des postes que vous venez de décrire — se fait en prenant en considération un amalgame de critères liés à l’expérience, aux compétences, à la disponibilité, à la volonté, etc. La question linguistique est un des facteurs importants, mais pas nécessairement le seul facteur.
Pour ce qui est de l’engagement du gouvernement canadien à l’égard de cet enjeu, il faut souligner que dans la fonction publique, environ 40 % des fonctionnaires sont bilingues. Le gouvernement va de l’avant avec des révisions et le projet de loi C-13. J’espère que nous aurons bientôt l’occasion d’étudier en profondeur le sujet de ce projet de loi, qui représente un pas important pour la protection et la promotion du français et des minorités linguistiques au Canada.
Vous savez, dans le cadre d’une saine gestion des plans de relève en matière de ressources humaines, on s’assure d’avoir un bassin ou une pyramide plus large vers le bas et qui monte vers le haut. On s’assure de disposer d’un bassin suffisamment important de candidats qui ont les compétences pour remplir les fonctions.
Comment expliquez-vous le fait que le bassin soit composé de 30 % de francophones et qu’au haut de la pyramide, il n’en reste que 19 %? Comment se fait-il que le gouvernement considère que le bassin de francophones a moins de compétences?
Encore une fois, je n’accepte pas cette caractérisation de la motivation du gouvernement en ce qui a trait aux compétences. Comme je viens de le dire, et je le répéterai, la décision de pourvoir un poste en particulier doit prendre en considération les candidats disponibles qui ont montré leur intérêt et tous les autres critères liés aux tâches du poste en question.
