PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le contrat octroyé à une entreprise chinoise
8 décembre 2022
Sénateur Gold, hier, le premier ministre a été rapide à accuser les fonctionnaires en ce qui concerne le contrat des systèmes de filtrage octroyé à une entreprise qui entretient des liens avec une entreprise chinoise.
Hier soir, pour passer le temps, je me suis amusé à lire le livre Droit constitutionnel, de Brun, Brouillet et Tremblay, que vous connaissez sans doute, et je suis tombé par hasard sur la responsabilité ministérielle individuelle. Cela nous explique notamment qu’un ministre doit répondre non seulement de ses propres actions, mais aussi de celles de ses fonctionnaires. Il pourrait même être forcé de démissionner en raison d’un cas important de mauvaise gestion.
Ne croyez-vous pas que nous sommes dans un cas de mauvaise gestion, où un ministre de la Sécurité publique met à risque la sécurité nationale en faisant littéralement entrer le renard dans le poulailler?
Je vous remercie pour la question, mais je ne partage pas votre avis.
Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les mesures que le gouvernement entend prendre pour s’assurer que le renard ne mange pas toutes les poules et que l’on ne soit pas dans une situation où la sécurité nationale est compromise, non seulement en raison du contrat octroyé, mais aussi à cause d’autres contrats octroyés par le passé, notamment par le ministère de la Défense nationale? En faisant l’acquisition des contrats de cette entreprise, les Chinois ont eu accès à énormément d’informations sur des contrats antérieurs.
Je vous remercie pour la question. Les mesures déjà prises comprennent entre autres la suspension du contrat. Le premier ministre a déjà annoncé que le gouvernement fera une enquête plus vaste sur tout l’enjeu de la sécurité et de l’intégrité de notre infrastructure. Le ministre Champagne a également fait des annonces qui vont dans le même sens.
Je le répète, le gouvernement prend cela très au sérieux et fera tout ce qui est nécessaire pour garantir l’intégrité de notre infrastructure et des informations, et pour protéger la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.