PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
Les transferts en matière de santé
8 février 2023
Honorables sénateurs, la conférence des premiers ministres sur la santé s’est tenue hier. Alors que le premier ministre Trudeau avait annoncé qu’il ferait une offre substantielle aux premiers ministres pour augmenter les transferts en santé, compte tenu des besoins actuels, l’offre s’est avérée être de 4,6 milliards de dollars par année sur 10 ans. C’est seulement 16 % de ce que demandaient les provinces et les territoires. On est donc loin du compte, on est loin d’une offre substantielle et on est loin d’une compensation qui aidera à soutenir les systèmes de santé et à résoudre les difficultés.
Monsieur le leader, je comprends bien que, dans une négociation, certains stratèges peuvent décider de partir le bal avec une offre basse ou ridicule, mais cela amène rarement du succès. Ne trouvez‑vous pas que le gouvernement fédéral, en offrant 16 % du financement qui avait été réclamé, envoie un message aux provinces et aux territoires selon lequel 84 % de ce qu’ils avaient demandé n’est pas nécessaire pour maintenir et améliorer les soins de santé?
La réponse est non, cher collègue.
Premièrement, je ne veux pas faire de partisanerie, mais il faut noter que votre leader, M. Poilievre, n’a rien dit en attendant la réunion. Il a dit très rapidement : « Je vais respecter cet accord », ce que M. Harper a fait lui aussi la dernière fois. C’est un bon geste politique et c’est tout à son honneur.
Cependant, comme vous le savez très bien, le fait que les provinces ont demandé tel montant d’argent tout en ignorant complètement l’échange de points d’impôt ne veut pas nécessairement dire que le montant demandé était approprié, en premier lieu, ni que les provinces s’attendaient à obtenir tout ce qu’elles avaient réclamé. Il y a des façons de négocier, comme vous l’avez dit, et tout cela doit aller dans les deux directions.
La réponse du gouvernement fédéral est importante et responsable. Il y a plus d’argent qui sera transféré aux provinces. Pour la première fois, comme je l’ai mentionné auparavant, on va consacrer 2 milliards de dollars aux besoins uniques de nos concitoyens autochtones. Dans le contexte actuel, dans le monde et au Canada, et avec une économie qui vient de sortir d’une pandémie, c’est aussi une décision responsable d’un point de vue fiscal.
Le gouvernement du Canada a donc fait preuve de responsabilité envers les Canadiens en ce qui concerne la santé, et il a été tout aussi responsable envers les provinces qui ont une compétence exclusive dans la gestion du système de santé, pour faire en sorte que les refontes se fassent en faveur de leurs citoyens. Pour la première fois, on aura la possibilité, grâce à l’échange de données approuvé par le premier ministre Legault, le premier ministre Ford et les autres, de faire un échange de données et de savoir où va l’argent que nous donnons aux provinces. Si l’on donne 1 milliard de dollars aux provinces, cela ne veut pas dire qu’elles vont le dépenser en soins de santé. C’est un jeu qui existe depuis longtemps dans la province, sans condition, et cet argent se retrouve souvent dans le revenu global.
Pour la première fois, grâce à l’échange de données et aux ententes bilatérales, on aura les moyens de suivre l’argent pour savoir s’il a vraiment des effets. C’est un pas dans la bonne direction.
