PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Les nominations par le gouverneur en conseil
11 mai 2023
Je trouve important de revenir sur la pénurie de juges au pays, qui est attribuable au laxisme du gouvernement que vous représentez.
Quand le juge en chef de la Cour suprême se permet de servir publiquement une leçon à votre gouvernement, on peut dire que la situation est devenue plus qu’inacceptable et met en péril l’accessibilité à la justice dans un temps raisonnable.
Sénateur Gold, vous connaissez le processus de sélection des juges. Je le connais pour avoir siégé pendant trois ans à un comité consultatif pour la magistrature. Il existe une banque de juristes préapprouvés par les comités et votre premier ministre n’a qu’à piger dans les recommandations faites pour pourvoir les 85 postes de juges vacants.
Je ne peux faire autrement que de me rappeler les révélations de Radio-Canada, en octobre 2020, sur la politisation du choix des juges par le bureau du premier ministre.
Monsieur le leader, pouvez-vous nous assurer que ce n’est pas parce qu’il n’y a pas assez de libéraux reconnus parmi les candidats préapprouvés par des comités indépendants que le premier ministre ne pourvoit pas les postes de juges au pays? Si ce n’est pas cela, voulez-vous nous dire pourquoi?
Merci de la question. Pour souligner l’importance des questions relatives aux nominations des juges, comme je l’ai dit récemment dans cette enceinte, le gouvernement a nommé plus de 600 juges depuis son arrivée en 2015 et il a également créé un nombre important de nouveaux postes de juges afin d’aider les juges à gérer leur charge de travail. Le gouvernement prend en compte les recommandations des comités consultatifs judiciaires qui examinent les candidatures et les besoins du tribunal sont pris en compte.
Le gouvernement veille également à ce que le système judiciaire soit à l’image du pays qu’il sert. Le mérite, et non pas l’appartenance politique, est le principe directeur du processus. Le gouvernement s’efforce de pourvoir les postes vacants dans diverses provinces. Le ministre s’est entretenu avec les membres de la magistrature et du bureau afin d’encourager plus de gens à poser leur candidature.
Comme je le répète, le gouvernement continue de procéder à des nominations à un rythme régulier, et je suis avisé que le nombre de postes vacants continuera de diminuer.
Malgré une réponse complète, évidemment, j’ai une autre question.
Considérant ses connaissances personnelles, le leader du gouvernement reconnaîtrait-il, au moins, que le manque de juges dont le gouvernement est responsable peut entraîner la libération de criminels dangereux et mettre en danger la sécurité de la population? D’ailleurs, c’est probablement déjà le cas en raison de l’arrêt Jordan.
Merci pour la question. La position du gouvernement est qu’il continue à nommer des juges à un rythme approprié. Plus important encore, le gouvernement du Canada a pleine confiance dans la magistrature, qui est capable et a la responsabilité de gérer ses dossiers, surtout les juges en chef — je parle par expérience, à cet égard. Nous allons continuer de travailler avec la magistrature à nos côtés, et aussi à pourvoir les postes qui sont toujours vacants.
