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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien

La traduction de documents

8 février 2024


Monsieur le leader, comme vous le savez, les travaux du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise sont actuellement suspendus en raison de l’absence de traduction d’une grande quantité de documents qui ont été déposés devant la Commission Rouleau.

Or, cette semaine, soit le 6 février 2024, le ministre Boissonnault a déclaré, au sujet de l’absence de traduction de milliers de documents produits à la Commission Rouleau, que le gouvernement avait appris sa leçon et qu’il allait « faire mieux ».

Par « faire mieux », est-ce que le gouvernement s’engage donc à ce que tous les documents produits à la Commission Hogue soient disponibles dans les deux langues officielles?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci pour la question, monsieur le sénateur.

L’accessibilité de tous les documents dans les deux langues officielles est importante. Cela étant dit, je n’ai pas les chiffres à portée de la main, donc je fouille un peu dans les dossiers. Pour les documents auxquels vous avez fait référence, il y en a à peu près 200 000 qui ont été soumis, et c’était vraiment impossible de les faire tous traduire.

On va continuer de travailler fort pour faire mieux, comme vous l’avez mentionné. Le rapport comme tel était long et traduit correctement dans les deux langues officielles, mais il faut reconnaître le défi pratique qui existe quand on n’est pas en mesure de contrôler le volume des documents déposés devant un comité ou dans le cadre d’une enquête.

Monsieur le leader, j’entends le mot « important ». J’irais plus loin : ce n’est pas « important », c’est constitutionnel, c’est une obligation constitutionnelle. Donc, vous êtes en train de nous dire que le gouvernement est incapable de faire respecter nos droits constitutionnels, le droit constitutionnel de tous les francophones de ce pays, notamment?

Le sénateur Gold [ + ]

Ce n’est pas ce que j’ai dit; j’ai répondu dans un esprit de franchise au défi que nous reconnaissons. Cela n’est pas fait et le gouvernement s’engage à faire mieux.

Vous me connaissez, cher collègue, l’importance des deux langues officielles pour notre identité nationale me tient à cœur, mais les faits sont les faits et je ne veux pas me cacher derrière cela.

Ce n’est pas parce que nous ne respectons pas la Constitution; c’est parce que le travail n’est pas terminé et que le gouvernement s’engage faire mieux.

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