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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement

Le processus d'acquisition

13 février 2024


Monsieur le leader, je vais citer un extrait du rapport de la vérificatrice générale :

Les personnes ayant la responsabilité de gérer le Programme ont violé les propres règles du gouvernement dans la façon dont elles ont sélectionné les agences de communication et leur ont attribué des contrats.

Il s’agit d’un extrait du rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003 sur ce qui est devenu plus tard le scandale des commandites. Vingt et un ans plus tard, une autre vérificatrice générale dit ceci, et je cite :

Nous avons constaté que l’Agence disposait de peu de documents montrant comment et pourquoi l’entreprise GC Strategies s’était vu attribuer le premier contrat issu d’un processus non concurrentiel pour l’application ArriveCAN.

Monsieur le leader, devant de telles similitudes, sommes-nous face à un nouveau scandale des commandites, version 2.0?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises, premièrement, les contrats avec l’entreprise GC Strategies ont été suspendus.

Deuxièmement, depuis novembre 2023, Services publics et Approvisionnement Canada a mis fin au pouvoir d’achat de biens et services de 87 ministères et organismes fédéraux, y compris pour les services frontaliers, et ce, afin qu’ils ne puissent plus acheter n’importe quoi, n’importe comment, sans le soutien de Services publics et Approvisionnement Canada et sans mesures de contrôle.

Des mesures sont mises en place pour faire en sorte que les problèmes graves soulevés par la vérificatrice générale ne se produisent pas.

Je cite le rapport de 2003 de la vérificatrice générale :

Les dossiers étaient très pauvres et ne contenaient que peu de preuves d’analyses pour justifier des dépenses de plus de 250 millions de dollars.

Je cite également le rapport de la vérificatrice générale de 2024 :

La documentation, les documents financiers et les contrôles de l’Agence des services frontaliers du Canada comportaient tellement de faiblesses que nous n’avons pas pu déterminer le coût précis de l’application d’ArriveCAN.

Voilà encore une similitude. Le ministre Blair sera-t-il congédié ou sera-t-il nommé ambassadeur, dans la tradition libérale, comme M. Gagliano?

Le sénateur Gold [ + ]

Encore une fois, je suis ici pour répondre aux questions et — apparemment — pour répéter souvent les réponses. Je ne suis pas en mesure de fournir des informations sur l’avenir de tel ou tel ministre.

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