PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
L'ingérence étrangère
16 avril 2024
Monsieur le leader, j’ai encore une fois constaté que, sur le site Web de la Commission Hogue, de nombreux documents, y compris ceux du gouvernement fédéral, ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles. Pourtant, lorsque la Commission Rouleau avait commis la même erreur, vous aviez admis d’emblée, le 30 mai 2023, ici même, à la période des questions, que la situation était inacceptable. La ministre des Langues officielles de l’époque, Mme Petitpas Taylor, avait dit elle aussi que la situation était inacceptable.
Comment se fait-il que, encore une fois, à la première commission d’enquête qui survient après cette situation inacceptable, vous n’ayez pas soutenu la commission? Pourquoi la commission viole-t-elle encore une fois la Loi sur les langues officielles?
Merci pour la question. Dans un premier temps, il faut souligner l’importance de l’indépendance de la commission. Il est important de souligner qu’elle travaille de façon complètement indépendante du gouvernement.
Deuxièmement, il existe bien sûr un processus lorsqu’on veut soumettre ces questions à la commission. J’ajouterais que, comme on l’a indiqué dans les médias, dans certains cas les documents distribués en anglais par la commission sont disponibles en français sur les sites du gouvernement. Le gouvernement est responsable de ses sites, mais pas des sites de la commission, qui travaille de manière indépendante du gouvernement.
Vous m’aviez répondu la dernière fois que la situation était inacceptable et que vous vous engagiez à faire mieux. Maintenant, vous vous en lavez les mains et vous dites que ce n’est pas votre responsabilité. Le Bureau du Conseil privé a admis qu’il avait la responsabilité de soutenir la commission. Or, il ne l’a pas fait.
J’ai pris un engagement. Ce que j’ai dit par le passé est exact. Encore une fois, la commission a omis de publier quelques documents dans les deux langues officielles, malgré le fait qu’ils étaient disponibles sur les sites du gouvernement. Encore une fois, c’est la commission qui a pris cette décision, et non le gouvernement du Canada.
