PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services aux Autochtones
Les entreprises autochtones
19 juin 2024
Monsieur le leader, en 2021, au moment de l’annonce du renouvellement de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, les représentants des Premières Nations avaient pointé de nombreuses failles dans le système et avaient alerté le gouvernement. Cependant, comme à son habitude, ce dernier a fait la sourde oreille, ce qui fait que le programme est devenu une véritable passoire où l’on finance n’importe qui pour n’importe quoi.
Selon le Globe and Mail, le nombre d’inscriptions au répertoire des entreprises autochtones a bondi de 40 % depuis l’annonce de la nouvelle stratégie. La valeur des contrats est de 862 millions de dollars, mais qui obtient les contrats? Des compagnies paravents qui transfèrent le contrat par la suite.
Devant cet échec encore une fois grandiose, que va faire le gouvernement pour apporter des correctifs?
Je vous remercie de la question, monsieur le sénateur.
Selon l’information dont je dispose, c’est le bureau des services en matière d’approvisionnement autochtone qui conserve une liste des organisations. Pour que les organisations puissent être enregistrées dans le répertoire, elles doivent démontrer qu’elles sont majoritairement contrôlées et gérées par la communauté autochtone.
Je comprends également que des audits sont en cours à la suite de la demande du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement; s’il y a des failles dans le système, elles seront corrigées.
Monsieur le leader, au moyen des failles qui ont été identifiées — soit les compagnies paravents —, on contourne la loi. Ce n’est pas d’un audit qu’on a besoin, c’est d’une enquête de la GRC.
Est-ce que vous allez transmettre les dossiers à la GRC?
Encore une fois, lorsqu’il s’agit d’enquêtes en cours qui sont menées par la GRC — comme l’a mentionné M. Duheme —, premièrement, le gouvernement ne fait pas de commentaires sur le sujet; deuxièmement, même parmi la panoplie des enquêtes annoncées par la GRC, des enquêtes sont en cours et aucune conclusion ne peut être dégagée à ce stade-ci.
