PÉRIODE DES QUESTIONS — Finances nationales
Les travaux du comité
4 décembre 2024
Ma question s’adresse au président du Comité des finances nationales, le sénateur Carignan.
À ce jour, je crois savoir que le comité a tenu trois réunions sur la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi d’exécution du budget. Il s’agit d’une étude que le Sénat a commandée au Comité des finances en raison de certains problèmes bien connus de nous tous, à savoir la tendance des gouvernements à inclure de plus en plus d’éléments non financiers dans les documents budgétaires.
L’ordre de renvoi relatif à l’étude expire le 31 décembre 2024. Envisagez-vous de présenter une motion pour le prolonger? Si oui, quelle serait la nouvelle date?
Je vous remercie pour la question, monsieur le sénateur Tannas.
Nous avons commencé à étudier votre motion, qui est extrêmement intéressante. Nous avons eu la chance d’entendre différents témoins, notamment l’ancien greffier du Sénat et des représentants de l’Australie, dont une sénatrice australienne qui est présidente du comité des finances. Ils ont tout un processus pour étudier ce type de projet de loi et c’est très intéressant.
Cela demandera plus de temps et il faudra probablement entendre plus de témoins. Il y a des pistes de réflexion intéressantes. Je vais demander au comité directeur du Comité sénatorial permanent des finances nationales de proposer une motion afin de prolonger le délai de cette étude. Nous allons en discuter, mais étant donné que le programme du Comité sénatorial permanent des finances nationales est très chargé, cela ne se fera probablement pas avant juin 2025.
Merci beaucoup, sénateur Carignan.
Prévoyez-vous, quelle que soit la prolongation, que nous pourrions être en mesure d’obtenir un rapport du comité à temps pour — en supposant que nous en obtenions un jour — un projet de loi d’exécution du budget qui viendrait, vraisemblablement, au printemps?
Je ne sais pas. Il est assez difficile de connaître les intentions du gouvernement en ce qui concerne les finances; nous n’avons toujours pas eu d’énoncé économique de l’automne et nous sommes presque rendus à Noël. Je ne sais pas quel genre de projet de loi ce sera.
Cependant, nous avons actuellement une méthode intéressante permettant de faire une étude préalable en dispersant différents aspects parmi les comités, ce qui aide beaucoup le Comité sénatorial permanent des finances nationales.
