PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
La modernisation de la Loi sur les langues officielles
24 septembre 2025
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, en juin 2023, le gouvernement a fait adopter le projet de loi C-13, ayant trait à la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Toutefois, un grand nombre de ses dispositions fondamentales ne devaient entrer en vigueur que plus tard, à une date fixée par décret.
Je songe notamment à l’article 37, qui crée un comité parlementaire pour suivre l’application de la loi, ou encore à l’article 54, portant sur l’édiction de la loi concernant l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone. Depuis, c’est le silence radio; pas de son, pas d’image. Le gouvernement a dit à l’époque que ces dispositions seraient mises en vigueur dans un horizon de 18 mois. Cela fait maintenant 28 mois.
Monsieur le leader, comment expliquez-vous la léthargie de votre gouvernement dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions de la loi?
Sénateur Carignan, si vous demandez du son et des images, vous en aurez, puisque le ministre responsable de cette loi participera à une période des questions ici même demain. Vous pourrez donc soulever la question de nouveau.
Je suis bien conscient qu’il y a eu des délais dans la mise en œuvre ou dans le dépôt de la réglementation. L’information que l’on m’a donnée, c’est qu’à l’heure actuelle, cette rédaction est substantiellement avancée et que les règlements seront déposés incessamment. Encore une fois, je vous invite à vous adresser directement au ministre, ce que vous aurez l’occasion de faire demain.
Merci. Si le ministre est là, je n’ai pas de crainte pour les images; il est assez fort là-dessus.
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada fera une première sortie publique au Parlement pour dénoncer le manque de clarté du gouvernement Carney en matière de langues officielles et de francophonie. Cette organisation est très inquiète de la lenteur du gouvernement à protéger plus robustement les droits des communautés francophones en situation minoritaire.
Monsieur le leader, la promotion et la protection des deux langues officielles au Canada sont-elles réellement des priorités pour le gouvernement ou, pour paraphraser le ministre de la Sécurité publique, un leurre pour gagner des votes?
À titre de francophone, je peux moi-même vous dire que je serai le premier à me lever pour défendre la question des langues minoritaires au Canada. De plus, je sais que le gouvernement prend la question extrêmement au sérieux, notamment en raison de l’amendement qui a été fait à la Loi sur les langues officielles. Demain, vous aurez l’occasion non seulement de voir des images — vous êtes déjà rassuré là-dessus —, mais vous aurez également le son, et j’espère que le passage du ministre au Sénat pourra vous rassurer.
