PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
La surreprésentation des Autochtones dans les prisons
22 septembre 2022
Soyez le bienvenu, monsieur le ministre.
Selon le rapport annuel de 2020 de Sécurité publique Canada, en 2019-2020, les délinquants autochtones représentaient 26,1 % de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale, alors que les Autochtones constituent seulement 5 % de la population canadienne. Dans la population carcérale fédérale, les Autochtones représentent 32 % des détenus.
Puisque, sous sa forme actuelle, le projet de loi C-5 n’éliminera pas complètement les peines minimales obligatoires — qui contribuent de façon importante à la surincarcération des Autochtones et des Noirs —, comment votre gouvernement entend‑il plutôt aider à fournir des ressources aux communautés autochtones, en fonction des priorités qu’il a établies? Quel plan avez-vous élaboré pour assurer de véritables consultations auprès des personnes touchées par les politiques de votre gouvernement?
Merci, sénatrice. Encore une fois, ces problèmes sont dus aux problèmes systémiques de l’appareil de justice pénale, surtout en ce qui a trait à l’incarcération et aux répercussions indues et disproportionnées de celle-ci sur les personnes racisées et les Autochtones partout au Canada. Ces chiffres ont monté en flèche ces dernières années. Ils ont augmenté tout particulièrement en ce qui a trait à l’incarcération des femmes.
Quand je parle de la nature systémique de ces problèmes, je veux dire qu’ils ont des répercussions qui ne nous viendraient pas naturellement à l’esprit en tant que simples observateurs. Par exemple, chaque fois qu’une mère ou un père est incarcéré, des enfants doivent grandir sans leurs parents. Ces enfants sont ensuite pris en charge par les services de protection de l’enfance, qui sont eux-mêmes défaillants à cause du sous-financement du gouvernement du Canada et qui mettent l’accent sur l’intervention au détriment de la prévention.
Ce sont des enjeux sur lesquels le gouvernement actuel se penche de façon systématique depuis des années. Malgré cela, les résultats se font attendre. Des progrès ont été réalisés, par exemple la réduction ou l’élimination de certaines peines minimales obligatoires, qui visent de façon disproportionnée les populations autochtones et racisées. Cela ne signifie pas que les auteurs de crimes graves ne font pas l’objet de poursuites et que les criminels ne doivent pas être punis par une peine proportionnelle à la gravité de leur crime. C’est quelque chose d’important. Cependant, nous ne pouvons pas nier que notre système de justice pénale comporte des lacunes en ce qui concerne l’incarcération des Canadiens autochtones et racisés et que cela a des effets néfastes sur eux. Pour changer la donne, nous devons absolument adopter de nombreuses mesures, y compris des mesures permettant de combler les écarts socioéconomiques. Malheureusement, nous tirons de l’arrière.