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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services aux Autochtones—L’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Les demandes de certificat de statut indien

24 novembre 2022


Bienvenue, madame la ministre. Au nom de la sénatrice Pat Duncan, j’aimerais vous poser la question suivante :

Vous avez une bonne compréhension des soins de santé et, dans le cadre de vos responsabilités actuelles à titre de ministre des Services aux Autochtones, votre lettre de mandat prévoit une approche pangouvernementale.

Les membres inscrits des Premières Nations peuvent être identifiés grâce à leur numéro d’assurance-maladie provincial ou territorial. Pourquoi le service d’aide au renouvellement des certificats de statut indien par l’intermédiaire des Services aux Autochtones est-il si engorgé et cause-t-il tant de difficultés aux Premières Nations? Vous avez dépensé des millions de dollars pour améliorer le système. Pourquoi, alors, ne voyons‑nous pas d’améliorations quantifiables?

L’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario [ + ]

Merci beaucoup.

Je suis d’accord. C’est un problème dont j’entends parler. Je dirais que c’est en quelque sorte le quotidien du travail de première ligne des députés, car lorsqu’une personne ne peut pas obtenir le renouvellement de sa carte de statut, cela crée bien sûr toutes sortes de difficultés pour elle.

Notre gouvernement, comme vous le soulignez, a investi davantage d’argent pour améliorer le processus de renouvellement des certificats de statut indien. J’ai demandé au ministère de chercher à automatiser le processus. Je pense que le problème réside en partie dans le fait qu’il s’agit d’un processus très laborieux qui nécessite l’intervention de nombreuses personnes. En outre, comme nous nous employons à modifier certains des éléments de discrimination systémique de la Loi sur les Indiens — je sais qu’un certain nombre de sénateurs ont beaucoup travaillé sur ce dossier —, il y aura encore plus de personnes qui demanderont un certificat de statut indien.

J’ai donc demandé au ministère de chercher des moyens d’automatiser le processus. Je ne suis pas une experte en technologie, mais il y a certainement un moyen de rendre le processus plus rapide et de permettre aux gens d’obtenir les renseignements essentiels dont ils ont besoin.

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