PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
La tarification du carbone
5 avril 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, le directeur parlementaire du budget a examiné récemment l’effet qu’a la tarification du carbone sur l’économie. Son étude a montré que, dans les quatre provinces soumises à l’application du programme fédéral de taxation du carbone, ce programme a un effet négatif sur les finances de la plupart des ménages.
Comme le souligne le directeur parlementaire du budget, M. Yves Giroux :
Suivant le plan Un environnement sain et une économie saine du gouvernement, la tarification du carbone par les autorités fédérales entraînera une perte nette pour la plupart des ménages de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario. Autrement dit, les coûts qu’ils devront ainsi assumer — que ce soit en raison de la taxe fédérale sur le carbone, de la TPS sur cette taxe ou de l’impact sur les revenus — seront supérieurs au paiement de l’Incitatif à agir pour le climat qu’ils recevront.
L’étude du directeur parlementaire du budget est fondée sur la situation actuelle. Elle ne tient pas compte des nouvelles technologies vertes qui pourraient permettre de réduire les coûts ni des coûts globaux qu’aurait l’inaction à l’égard des changements climatiques.
Sénateur Gold, que fait le gouvernement pour répondre aux préoccupations des Canadiens au sujet de la tarification du carbone et, en parallèle, pour faire connaître à la population le coût réel qu’aurait l’inaction à l’égard des changements climatiques?
Merci pour votre question, sénatrice. Elle est importante.
Premièrement, le gouvernement remercie le directeur parlementaire du budget pour son travail. Il se trouve que ce travail confirme que la tarification de la pollution a une incidence progressive et qu’elle redonne à 8 familles sur 10 davantage que ce qu’elles paient, sous la forme d’incitatifs à agir pour le climat.
Comme le savent nos collègues, la tarification de la pollution par le carbone est un élément central du plan du Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de stimuler l’innovation en énergie propre. Ce plan est largement considéré, partout dans le monde, comme la mesure la plus efficace en vue de réduire les émissions.
En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, chère collègue, le gouvernement a présenté plusieurs mesures pour sensibiliser les Canadiens à l’importance de l’action climatique, dont le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, qui investira 206 millions de dollars dans des projets qui visent à bâtir la sensibilisation, l’engagement et l’action chez jeunes, à soutenir l’action climatique communautaire, à faire avancer la science et la technologie dans le domaine du climat, et à soutenir les travaux de recherche. Je note aussi que le gouvernement a présenté des mesures pour aider les Canadiens à réduire leur empreinte carbone, notamment le Fonds d’incitation à l’action pour le climat, qui contribue au financement de rénovations écoénergétiques et d’autres projets pour améliorer l’efficacité et la productivité énergétiques, et pour réduire la consommation d’énergie et la pollution par le carbone tout en économisant de l’argent.
Sénateur Gold, en ce qui a trait à la tarification du carbone, nous savons qu’il faudra de la certitude dans une certaine mesure — et même dans une large mesure — pour attirer des investissements essentiels dans le secteur des technologies écologiques.
Dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030, publié la semaine dernière, on a annoncé que, pour offrir une plus grande certitude à long terme aux investisseurs, le gouvernement explorera la possibilité de prendre des mesures qui contribueront à offrir des certitudes à l’égard de la tarification du carbone. Quand le gouvernement va-t-il publier plus d’information sur ces mesures visant à offrir plus de certitude? Par ailleurs, pourrez-vous en dire davantage sur le processus de consultation qui sera entrepris, si un tel processus est prévu? Merci.
Encore une fois, je vous remercie de cette question importante. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 est un plan ambitieux qui, selon le gouvernement, est également un plan réalisable qui aidera le Canada à atteindre ses cibles climatiques. Élaboré sur plusieurs mois, le plan s’appuie sur la rétroaction de plus de 30 000 Canadiens, et comme bon nombre de mes collègues le savent, il se fonde sur une approche sectorielle.
Je souligne par ailleurs que des consultations sont effectivement prévues pour ce qui est de réduire la pollution par le carbone provenant du secteur pétrolier et gazier. Enfin, le plan définit davantage les prochaines mesures à prendre afin de faire avancer ces dossiers prioritaires pour les Canadiens.
