PÉRIODE DES QUESTIONS — L'infrastructure
Les projets d'infrastructure
10 mai 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, Infrastructure Canada a mis en œuvre l’Optique des changements climatiques en 2018. Cet outil a fixé des exigences claires en matière de rapports et a permis l’estimation de la réduction prévue des émissions de gaz à effet de serre pour les projets d’infrastructures financés par le fédéral.
Toutefois, dans son récent rapport, le commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général a conclu qu’Infrastructure Canada avait trop assoupli ces exigences quand il a mis à jour l’Optique des changements climatiques en mars 2021. Cela signifie qu’on ne dispose plus de renseignements exacts et fiables pour évaluer la résilience aux changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre des projets d’infrastructures financés par le gouvernement, ainsi que pour en faire rapport.
Sénateur Gold, pouvez-vous nous dire comment le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités prévoit corriger cette grave lacune dans les exigences de production de rapports, et comment le gouvernement s’assurera que les projets d’infrastructures financés par le fédéral respectent les cibles de carboneutralité du Canada et se conforment à son nouveau plan de réduction des émissions? Merci.
Je remercie la sénatrice de sa question. Le gouvernement s’est engagé à investir dans l’infrastructure pour nous aider à atteindre la carboneutralité, et il est déterminé à travailler avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones pour s’assurer que les énergies propres peuvent circuler et être utilisées rapidement et efficacement au Canada.
Sénatrice, afin de répondre plus en détail à votre question, je vais me renseigner auprès du gouvernement et je reviendrai au Sénat avec une réponse dans les meilleurs délais.
Sénateur Gold, nous savons que les exigences du nouveau Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs représentent une amélioration par rapport aux exigences assouplies de l’Optique des changements climatiques dont j’ai parlé plus tôt — qu’on appelle aussi l’Optique numéro 2. Cette version aux exigences affaiblies s’applique encore aux trois programmes d’infrastructures les plus anciens qui sont toujours en vigueur.
Sénateur Gold, le Bureau du vérificateur général indique qu’il n’est pas trop tard pour remédier à l’affaiblissement de l’Optique des changements climatiques. Pourriez-vous nous dire quand ce rajustement sera effectué? Merci.
Je vous remercie de votre question. Je vais certainement l’ajouter à ma liste lorsque je me renseignerai. Cela dit, je saisis l’occasion — et d’ailleurs, je vous remercie de me la donner — pour rappeler aux sénateurs que le rapport de la vérificatrice générale était unique en ce sens qu’il a été rédigé et publié pendant que le gouvernement travaille toujours à son plan et à la mise en œuvre de celui-ci, ce qui permet au gouvernement de rectifier le tir au besoin pour tenir compte de la rétroaction très utile de la vérificatrice générale.
Je vous remercie de votre question. Je rendrai réponse au Sénat dès que possible.
