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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement

Le processus d'acquisition

20 mars 2024


Sénateur Gold, dans un article récemment publié dans le Globe and Mail, Tabatha Bull, présidente-directrice générale du Conseil canadien pour l’entreprise autochtone, a déclaré que la controverse autour d’ArriveCAN devrait être le catalyseur d’un changement dans le programme pour les entreprises autochtones. La Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones est un programme de marchés réservés destiné à soutenir les entreprises et les travailleurs autochtones. Toute utilisation inappropriée de ce programme nuit aux efforts de réconciliation et prive d’opportunités les entreprises autochtones qui sont visées par le programme.

Sénateur Gold, que fera le gouvernement du Canada pour intégrer de meilleures garanties dans la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, afin de réduire les éventuels abus du programme, quelle que soit l’issue de la récente controverse sur ArriveCAN?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question. Je crois savoir, comme vous le savez, que Services aux Autochtones Canada tient un répertoire des organisations autochtones, qui aide le gouvernement du Canada à atteindre son objectif de 5 % d’achats auprès d’entreprises dirigées par des Autochtones.

Lorsqu’une entreprise s’inscrit au répertoire des entreprises autochtones, elle doit prouver au ministère qu’elle est détenue et contrôlée à 51 % par des Autochtones.

Je crois savoir qu’à la demande de Services publics et Approvisionnement Canada, des vérifications à la suite de l’attribution des marchés sont en cours et un plan de travail pour ces vérifications est en cours de mise en œuvre. Le gouvernement est également en train de mener des consultations sur la stratégie de transformation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui comprend également un examen du répertoire des entreprises autochtones. Le gouvernement continuera de dialoguer avec ses partenaires autochtones sur les améliorations et les approches transformatrices en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Je vous remercie de votre réponse. Vous avez parlé du processus de consultation qui a lieu dans le cadre de l’évaluation du programme.

Pourriez-vous nous dire de quelle façon on consulte les entreprises, les communautés et les organisations autochtones pour ce genre d’évaluation, et nous parler des changements de tout ordre qui seront apportés à ce programme important?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vous remercie de votre question. Comme je dispose de peu de temps, je nommerai seulement quelques-uns des groupes que nous consultons : des représentants des titulaires de droits issus de traités modernes; des représentants d’organisations autochtones nationales; des représentants d’organisations autochtones ayant une expertise technique en développement économique; des dirigeants autochtones intéressés, ou encore leurs délégués ou leurs représentants; et bien sûr, des entreprises et des entrepreneurs autochtones.

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