PÉRIODE DES QUESTIONS — Les ressources naturelles
La Stratégie sur les minéraux critiques
27 novembre 2024
Sénateur Gold, Jerry DeMarco, le commissaire à l’environnement, a récemment déposé un rapport qui révèle d’importantes lacunes dans la manière dont le gouvernement fédéral surveille les incidences sociales et environnementales de sa Stratégie sur les minéraux critiques. Cette stratégie, qui prévoit jusqu’à 3,8 milliards de dollars pour la promotion de l’extraction de minéraux critiques, vise à répondre à une demande croissante et importante pour des matériaux essentiels aux technologies vertes. Le rapport met en lumière des préoccupations concernant le fait que l’augmentation des activités minières pourrait avoir des effets négatifs sur l’environnement, comme la déforestation, la perte de tourbières qui emprisonnent le carbone et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. De plus, on ne porte pas suffisamment d’attention aux incidences sociales sur les communautés autochtones, notamment pour évaluer les risques pour des sites revêtant une importance culturelle et les préoccupations accrues concernant la sécurité des femmes et des filles.
Sénateur Gold, le gouvernement va-t-il s’engager à mettre en œuvre de solides mécanismes de surveillance pendant que nous intensifions les activités de l’important secteur des minéraux critiques?
En effet, il est essentiel, et le gouvernement remercie le commissaire de son important travail.
Il est important, chers collègues, de comprendre que la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques est une initiative pangouvernementale qui énonce une vision de la politique visant à accélérer l’exploitation des minéraux critiques au Canada. Il importe également de noter que la stratégie n’approuve aucun projet précis et ne mène pas d’évaluations d’impact ou environnementales. Au contraire, la stratégie et ses diverses initiatives respectent les compétences existantes et les cadres législatifs, réglementaires et stratégiques qui font du Canada un chef de file mondial en matière de normes environnementales, sociales et gouvernementales dans les chaînes de valeur des minéraux critiques.
Cependant, lorsque la loi fédérale sur les impacts s’applique, Ressources naturelles Canada demandera à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada d’étudier les avantages et la possibilité d’utiliser une évaluation régionale et stratégique pour comprendre les effets des activités futures, en collaboration avec les provinces et les territoires à cet égard.
Merci, sénateur Gold. Bien que Ressources naturelles Canada ait accepté les recommandations du commissaire, le ministère a également déclaré qu’il ne peut pas déterminer à l’avance quels projets il financera, ce qui limite sa capacité d’évaluer les effets cumulatifs. Cette approche risque d’aggraver les effets environnementaux et sociaux négatifs, en particulier dans les régions densément peuplées par des communautés autochtones.
Quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour améliorer sa capacité de surveiller et d’atténuer ces risques de manière proactive, en veillant à ce que les initiatives minières contribuent aux ambitions du Canada en matière de carboneutralité sans exacerber les dommages causés à l’environnement ou aux populations vulnérables?
Comme je l’ai dit, le gouvernement a adopté une approche pangouvernementale et il collabore avec d’autres administrations pour effectuer ces évaluations.
Madame la sénatrice, en ce qui concerne l’incidence sur les communautés autochtones, favoriser la réconciliation représente un pilier essentiel de la stratégie. La stratégie a mis en place un financement pour soutenir la participation des groupes autochtones à l’exploitation minière, notamment jusqu’à 25 millions de dollars dans le cadre d’un seul programme, tandis que le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques fournit jusqu’à 13,5 millions de dollars pour la participation des Autochtones. Elle permet de renforcer les capacités et les partenariats et d’accroître les connaissances.
