Le Code criminel
Projet de loi modificatif--Troisième lecture
8 décembre 2021
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
J’aurais une question à poser au sénateur Dalphond, si vous me le permettez.
Le temps de parole du sénateur Dalphond est écoulé. S’il veut demander plus de temps et que le Sénat y consent, il peut le faire. Que les honorables sénateurs qui s’y opposent veuillent bien dire non. Le consentement est accordé. Voulez-vous plus de temps, sénateur Dalphond?
Je pense bien.
Cinq minutes. Que ceux qui s’opposent à cette demande de consentement veuillent bien dire non. Le consentement est accordé.
Je remercie mes collègues.
Sénateur Dalphond, tout le monde sait qu’il s’agit d’un projet de loi très important qui concerne un pilier du système judiciaire, soit la participation à un jury de citoyens et de citoyennes qui donnent de leur temps et mettent souvent leur santé en péril pour rendre notre justice la plus équitable et la plus juste possible.
Ce projet de loi a été adopté à l’autre endroit par un vote unanime. C’est un projet de loi qui, depuis trois ou quatre ans, subit le sort politique de l’assemblée. Consentiriez-vous à ce que nous passions à la troisième lecture de ce projet de loi cet après-midi?
Personnellement, je serais prêt à ce que nous passions à la troisième lecture, mais je ne veux pas imposer cela à mes collègues. Ce qui devait être dit a été bien dit, tant par le sénateur Boisvenu que par la sénatrice Moncion. Je crois que mes commentaires ont pu être utiles à ceux qui ne comprenaient pas exactement ce qui était en jeu.
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs, pour que le projet de loi soit lu une troisième fois maintenant?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
