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DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — Le Rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme

Le cinquantième anniversaire

8 décembre 2020


Honorables sénateurs, le 16 février 1967, le premier ministre Lester Pearson a annoncé la mise sur pied de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada. Cette commission royale a déposé son rapport le 7 décembre 1970, il y a exactement 50 ans. C’est un jalon dans la lutte pour faire avancer les droits à l’égalité des femmes au pays.

Le gouvernement de l’époque ne voulait pas de cette commission royale. Il considérait qu’elle entraînerait beaucoup de problèmes. Toutefois, une coalition de 32 groupes de femmes, menée par la légendaire féministe Laura Sabia, s’est jointe aux Québécoises pour exiger une enquête et organiser une manifestation à Ottawa en cas de refus. Judy LaMarsh, la seule femme à siéger au Cabinet, s’est révélée une alliée de taille, et la commission a été mise sur pied.

La commission royale a fait œuvre de pionnière. C’était la première à être dirigée par une femme. Elle a fait appel au public, permettant ainsi aux citoyens ordinaires de présenter des mémoires. Elle a laissé tomber le style officiel et légaliste de ses prédécesseures. CBC/Radio-Canada a couvert ses audiences publiques. De plus, 900 personnes ont témoigné, et 469 mémoires et 1 000 lettres d’opinion ont été reçus.

Plus important encore, le rapport a fait état des stéréotypes, de la discrimination et des énormes obstacles auxquels étaient confrontées les femmes au Canada. Les 167 recommandations du rapport préconisaient des mesures radicales et des politiques de changement, notamment l’équité salariale, l’équité en matière d’emploi, les pensions, une réforme pédagogique, le droit à l’avortement, la contraception, les congés de maternité, la réforme du droit de la famille, l’avancement des femmes, l’égalité des femmes autochtones au titre de la Loi sur les Indiens, et, oui, la garde d’enfants, et j’en passe.

La commission royale a entraîné de vastes changements législatifs. L’un des nombreux exemples est la Loi de 1974 modifiant la législation concernant le Statut de la femme, qui a modifié 10 lois fédérales distinctes portant sur l’assurance-emploi, l’immigration, les pensions, les élections et plus encore. Des ministères et des comités consultatifs de la condition féminine ont été créés à l’échelon fédéral et dans la plupart des provinces.

La commission, qui avait été créée par le mouvement féministe, a été un point de ralliement pour d’autres mesures et un activisme croissant de la part des femmes afin de parvenir à l’égalité des sexes.

Ce jeudi, tous les parlementaires sont invités à la discussion de groupe que j’organise de concert avec l’honorable Hedy Fry pour examiner ce chapitre de notre histoire et de l’histoire au féminin. Nous allons examiner les réussites, les contraintes et le travail inachevé. La jeune Monique Bégin, qui a dirigé la commission à titre de secrétaire générale, puis qui est devenue la première Québécoise élue au Parlement, fait partie de nos distingués invités de jeudi. Du monde que nous avions au monde que nous voulons, j’espère vous compter parmi nous.

Merci. Meegwetch.

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