PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
Les sanctions économiques
15 décembre 2022
Sénateur Gold, un sondage d’opinion commandé par la sénatrice Omidvar et moi-même a été publié cette semaine. On y apprend que les Canadiens appuient fortement la saisie des biens canadiens détenus par les responsables russes qui font la guerre en Ukraine et les responsables iraniens qui violent les droits de la personne en Iran, ainsi que l’utilisation de ces biens saisis pour venir en aide aux victimes.
En fait, en juin dernier, comme vous le savez monsieur le sénateur, le projet de loi C-19 a amélioré deux régimes de sanctions du Canada, soit la loi de Sergueï Magnitski et la Loi sur les mesures économiques spéciales, pour aller au-delà du gel des avoirs des dirigeants étrangers corrompus en permettant leur confiscation et leur redistribution.
Mes questions sont les suivantes, et j’aimerais me concentrer sur l’utilisation actuelle de ces outils, en particulier contre les responsables russes. Le gouvernement a-t-il recours à ces nouveaux outils? Quels efforts sont déployés? Quelles mesures sont prises? Quels plans sont mis au point pour réaffecter ces avoirs, notamment à titre d’indemnisation possible pour l’Ukraine?
Merci.
Merci de votre importante question, madame la sénatrice.
Pour ce qui est de la dernière partie de votre question, comme tous les sénateurs le savent, le gouvernement a recours à des sanctions de type Magnitski pour exercer de la pression sur le régime russe et le faire répondre de ses actes, mais le gouvernement a maintenant de nouvelles mesures pour aller plus loin, non seulement pour saisir, mais aussi pour permettre la confiscation des actifs des oligarques et de leurs entreprises. Je crois comprendre, madame la sénatrice, que des démarches sont en cours pour mettre en œuvre le processus de liquidation, qui permettrait au Canada d’indemniser les victimes et de soutenir la reconstruction. Ces outils qui sont maintenant à notre disposition feront du Canada un chef de file du régime de sanctions, si je peux m’exprimer ainsi, au sein des pays du G7.
Alors que le gouvernement travaille à la mise en œuvre de ces outils, il prend également des mesures analogues pour aider l’Ukraine. Je ne citerai qu’un exemple. Nous savons maintenant que la vice-première ministre et ministre des Finances a récemment annoncé que le Canada transférera 150 millions de dollars de recettes douanières perçues sur les importations en provenance de Russie et du Bélarus pour réparer le réseau électrique de Kiev à la suite des attaques répétées et soutenues de la Russie.
Ce n’est qu’un exemple de l’engagement du Canada à exiger des comptes à la Russie et à ses oligarques, et à utiliser les outils dont il dispose maintenant pour veiller à ce que ces actifs soient utilisés à la fois pour la reconstruction et pour l’aide à l’Ukraine, ainsi que pour l’indemnisation des personnes qui ont été lésées par les actions de la Russie dans le cadre de son invasion illégale.
