PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
La réglementation des liquides à vapoter
9 avril 2024
Ma question s’adresse au sénateur Gold. Il s’agit d’une question qui a déjà été posée, mais il convient certainement de la poser de nouveau.
Le vapotage est moins dommageable que le tabagisme, mais il n’est pas sans danger et toute une nouvelle génération est en train de devenir dépendante de la nicotine. Selon les experts, le taux de vapotage chez les jeunes au Canada compte parmi les plus élevés de la planète.
En juin 2021, Santé Canada a proposé une réglementation pour interdire l’ajout de saveurs — à l’exception de la menthe et du menthol — au liquide des cigarettes électroniques. Trois années plus tard, Ottawa n’a toujours pas mis en place cette réglementation. Quinze organisations canadiennes du secteur de la santé — dont la Fondation des maladies du cœur du Canada et la Société canadienne du cancer — et de nombreuses organisations internationales demandent toutes qu’on aille plus loin : il faut interdire toutes les saveurs, y compris la menthe et le menthol, à l’exception de la saveur de tabac.
Quand le gouvernement fédéral instaurera-t-il l’interdiction proposée, d’autant plus que le milieu de la santé réclame maintenant des mesures encore plus musclées? Merci.
Merci de votre question. Le gouvernement entend toujours aider les Canadiens à arrêter de consommer des produits du tabac et protéger leur santé, qu’ils soient jeunes ou moins jeunes. Le gouvernement continuera d’imposer des restrictions à la publicité et il étudie présentement les propositions visant à limiter les produits de vapotage dont vous avez parlé, notamment en ce qui a trait aux saveurs, à la teneur en nicotine et à la disponibilité en ligne.
Vous le savez, des consultations ont eu lieu au sujet de ces propositions et elles se sont terminées en 2021. Le gouvernement a reçu 25 000 mémoires. Comme ce processus a eu lieu il y a quelques années, le gouvernement a communiqué récemment avec les parties intéressées afin d’obtenir leur avis et de mettre leurs informations à jour. On m’a informé que le gouvernement aurait du nouveau à nous présenter dans les mois à venir.
Le gouvernement envisagera-t-il d’ajouter la menthe et le menthol à la liste des arômes interdits dans le règlement proposé? Merci.
Cette question fait partie de celles que le gouvernement étudie actuellement, et il demande conseil à des intervenants à ce sujet. Certaines provinces, dont la mienne, l’ont déjà fait. Le gouvernement étudie sérieusement toutes les mesures visant à réduire l’attrait du vapotage pour éviter qu’il devienne une porte d’entrée vers le tabagisme.
