PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
Les sanctions contre la Russie
5 juin 2025
Ma question s’adresse au sénateur Gold.
En février 2022, après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Canada et ses partenaires du G7 et de l’Union européenne ont gelé l’équivalent de 425 milliards de dollars canadiens d’actifs appartenant à l’État russe. La majorité de ces actifs sont administrés par la société de dépôt belge Euroclear. Il y a au moins 22 milliards de dollars canadiens détenus par Euroclear dans les banques canadiennes.
L’Union européenne doit tenir un vote tous les six mois pour renouveler le gel de ces actifs, et en juillet prochain, il est fort possible qu’un régime prorusse comme la Hongrie décide de mettre son veto et de les dégeler, ce qui veut dire que la part du Canada serait aussitôt renvoyée en Russie.
Le 22 mai, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7 se sont réunis à Banff. Voici ce qu’ils ont déclaré :
[L]es actifs souverains de la Russie dans nos territoires de compétence resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie mette fin à son agression et paie pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine.
Le gouvernement peut-il nous donner l’assurance absolue que ces actifs...
Je vous remercie de votre question. Je tiens à dire clairement que le Canada est toujours fermement déterminé à soutenir l’Ukraine tandis qu’elle défend sa souveraineté et son indépendance face à la guerre d’agression brutale menée par la Russie.
Pour revenir à votre question, je peux confirmer que le gouvernement adhère à ce qui est énoncé dans la déclaration des ministres des Finances et des banquiers centraux du G7. Il est aussi résolu à continuer de travailler avec ses alliés à la coordination du soutien afin de favoriser le rétablissement et de la reconstruction rapides de l’Ukraine.
Le gouvernement du Canada a le pouvoir d’agir de façon indépendante pour geler les 22 milliards de dollars détenus dans des comptes canadiens d’Euroclear; ainsi, les fonds demeureraient gelés même si l’Union européenne ne prolongeait pas le gel qu’elle a imposé. Il ne serait pas nécessaire de faire adopter une nouvelle mesure législative pour geler ces fonds. Le gouvernement s’engagera-t-il à prendre cette mesure pour garantir que les fonds resteront gelés?
Comme je l’ai dit, le gouvernement est résolu à continuer de collaborer avec ses alliés afin de donner suite à ses promesses et de soutenir l’Ukraine.
