PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le Comité consultatif sur un système bancaire ouvert
2 juin 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Il y a plus de trois ans, le gouvernement annonçait qu’il examinait les mérites d’un système bancaire ouvert. Il y a deux ans, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a publié un rapport indiquant que le système bancaire ouvert s’imposait de toute urgence dans l’intérêt des consommateurs, surtout les personnes marginalisées, et pour permettre au secteur financier de demeurer vigoureux et compétitif sur la scène internationale.
J’ai constaté avec plaisir que la nouvelle ministre des Finances semblait accorder la priorité au système bancaire ouvert quand, au début de son mandat, l’automne dernier, elle a relancé les consultations entre les institutions financières et les innovateurs financiers sous la direction du Comité consultatif sur un système bancaire ouvert. Je crois comprendre que la ministre des Finances a reçu un rapport. Pourtant, depuis plus de trois ans maintenant, nous n’avons pas progressé du tout.
C’est inquiétant parce que d’autres pays ont rapidement pris l’initiative de moderniser leurs systèmes financiers dans l’intérêt des consommateurs, d’adopter de nouvelles mesures législatives, de mettre à jour la réglementation et de répéter au besoin. Pourtant, de notre côté, nous n’avons pas progressé du tout.
Ma question est la suivante : quand pouvons-nous nous attendre à ce que la ministre des Finances publie le rapport du Comité consultatif et, idéalement, annonce des mesures décisives plutôt que des intentions?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Le gouvernement remercie le comité sénatorial pour le rapport et les recommandations qui y sont énoncées.
Comme le secteur financier devient de plus en plus numérisé, il est important de veiller à protéger les renseignements personnels et la sécurité des Canadiens. Pour ce faire, le gouvernement procède à un examen du concept de finances axées sur les clients ou de système bancaire ouvert au Canada. Comme vous le savez, le Comité consultatif sur un système bancaire ouvert a été créé en 2018 pour évaluer les mérites de ce concept et recommander des solutions possibles et des normes pour améliorer la protection des données dans le secteur financier.
Comme vous m’aviez prévenu que vous alliez poser cette question, j’ai pu m’informer auprès du gouvernement et je vous fais part des renseignements qu’il m’a fournis. Après la première phase de l’examen du concept de système bancaire ouvert, qui a été guidée par le comité consultatif, le ministère des Finances a publié un rapport au début de 2020, intitulé « Les finances axées sur les clients : le futur des services financiers. » Ce rapport est disponible en ligne.
Le gouvernement a commencé en 2020 la deuxième phase de l’examen du concept de système bancaire ouvert. Cette phase comprenait une période de consultations publiques au mois de décembre 2020. Les résultats de la deuxième phase ne sont pas encore disponibles, mais le gouvernement m’a informé que de plus amples renseignements seraient divulgués en temps voulu. Si l’honorable sénateur le souhaite, je pourrais peut-être essayer d’organiser une période de discussion avec le cabinet de la ministre pour lui et les autres sénateurs qui le souhaitent.
Je remercie le représentant du gouvernement. Tandis que le projet de loi C-11 est essentiel pour offrir des possibilités à de nouveaux joueurs de l’économie numérique, compte tenu de la vitesse de l’évolution technologique dans le monde, qui fait croître les risques pour les consommateurs de produits financiers et qui peut leur faire rater des occasions, et tandis que les banques viennent d’augmenter leurs frais, à l’heure où elles affichent une hausse marquée de leurs profits et des primes qu’elles versent à leurs dirigeants, j’ai l’impression que le gouvernement reste les bras croisés ou se contente de promettre qu’il agira plus tard. Selon vous, le gouvernement comprend-il que les Canadiens sont grandement pénalisés par l’absence de concurrence dans le système financier canadien?
Je remercie le sénateur de sa question. À ma connaissance, sénateur, le gouvernement comprend très bien l’importance de l’enjeu. C’est pourquoi il a pris certaines initiatives. Les circonstances actuelles, que je n’ai pas besoin de rappeler, font en sorte que le dossier ne progresse pas aussi rapidement qu’on le voudrait. Toutefois, le gouvernement s’engage toujours à aller de l’avant.
