Honorables sénateurs, le remblayage du port d’Halifax crée de nouveaux terrains pour des centres commerciaux, des complexes d’habitation en copropriété et des terminaux pour conteneurs. Malheureusement, le processus actuel ne sert pas l’intérêt de tous les Néo-Écossais. En voici deux exemples.

En 2010, la municipalité a présenté ses excuses pour l’expulsion de masse des habitants d’Africville, une collectivité principalement noire, ainsi que pour la démolition de ses bâtiments, lesquelles sont survenues à la fin des années 1960. De plus, avec le soutien de la province et du gouvernement fédéral, la municipalité a contribué à l’établissement et au financement du fonds du patrimoine d’Africville ainsi qu’à la reconstruction de l’église d’Africville. Malheureusement, le combat des descendants pour la justice s’est poursuivi à la suite de l’autorisation d’un remblai d’un demi-kilomètre directement en face d’Africville. On décrit le processus actuel comme « le remblai d’abord, la consultation ensuite ».

L’imposant remblai qui bloque maintenant la vue historique d’Africville sur le bassin de Bedford s’est récemment hissé au cœur d’une discussion entre la municipalité, l’administration portuaire d’Halifax et le fonds du patrimoine d’Africville en vue d’effectuer un échange de terrains. J’espère sincèrement que l’affaire se réglera à l’amiable.

Cela dit, de plus en plus, les propriétaires de maisons unifamiliales riveraines constatent qu’ils peuvent eux aussi obtenir un permis de remblai visant l’espace portuaire en face de leur terrain. En effet, il leur suffit, pour ce faire, de présenter une demande à Transports Canada en invoquant la Loi sur les eaux navigables canadiennes. Par souci de limiter de tels aménagements et d’autres activités, la province a adopté, en 2019, la Coastal Protection Act. Or, la loi et ses règlements d’application ne devraient entrer en vigueur que dans un an. De plus, on ne sait pas trop encore si la loi s’appliquera à tous les lots riverains.

Par conséquent, ni la municipalité ni la province ne peuvent annuler un projet de remblayage à partir du moment où Transports Canada a délivré un permis. Il semble qu’il arrive très rarement que cette permission soit révoquée.

Il y a une autre zone à risque dans le port d’Halifax, et c’est le majestueux bras Northwest, une baie étroite de quatre kilomètres et demi de long. Les beaux jours d’été, la baie est remplie de Néo-Écossais faisant du kayak ou du voilier. On y pratique aussi la pêche récréative et commerciale. Il est bon de souligner que la moitié des prises de homard proviennent de cages installées le long du bras Northwest.

Si le remblayage des lots privés situés le long de la baie commençait, cela pourrait entraîner une cascade d’activités qui réduiraient la surface de la baie du tiers et son entrée de moitié. La navigation deviendrait beaucoup plus risquée. Cette brèche dans la réglementation permet aux propriétaires fonciers les plus riches et les plus influents de la Nouvelle-Écosse de s’approprier des eaux publiques à des fins privées. C’est déjà arrivé auparavant et cela se reproduit.

Voilà certaines des raisons pour lesquelles les sénateurs Coyle, Kutcher et moi-même avons écrit au ministre des Transports pour lui demander de cesser temporairement l’approbation des demandes de projets de remblayage des côtes, sauf ceux qui ont l’appui de la municipalité et de la province. Cela permettrait aux intervenants de participer à un processus de consultation approprié, ce qui serait la manière responsable d’agir.

Nous espérons que le ministre Alghabra traitera cette demande en priorité. Merci, chers collègues.