PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le système bancaire ouvert
22 mars 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement. Sénateur Gold, la saison des impôts est arrivée. Les nouvelles technologies numériques permettent aux administrations fiscales de traiter les déclarations de revenus de manière plus simple, plus sûre, plus rapide et plus précise. Par exemple, la mise en œuvre par le Royaume-Uni d’un système bancaire ouvert et ses services d’initiation de paiements ont permis de traiter les remboursements d’impôts sans aucune erreur de paiement et sans nécessiter d’augmentation des ressources.
L’agence du revenu et des douanes de Sa Majesté et les citoyens britanniques constatent des économies significatives en matière de temps et de charge administrative lorsque les contribuables utilisent le système bancaire ouvert au lieu de payer par carte de crédit, par virement bancaire manuel ou par chèque. Il va sans dire que cela permet également d’éviter une grande quantité de frustration. J’ai personnellement constaté que l’Agence du revenu du Canada pouvait mettre jusqu’à trois ans pour corriger ses propres erreurs de saisie de données.
Sénateur Gold, gagner du temps et de l’argent, et éviter les frustrations lors du remboursement des impôts ne sont qu’un des nombreux avantages qui peuvent résulter de la mise en œuvre d’un système bancaire ouvert. Pouvez-vous nous informer des ambitions de l’Agence du revenu du Canada en la matière? Se prépare-t-elle à offrir aux Canadiens les avantages d’un système bancaire ouvert?
Je vous remercie de votre question et de vos efforts continus pour attirer l’attention du Sénat sur cette question, ainsi que d’autres questions importantes concernant l’innovation en général et le secteur financier en particulier. Je vais devoir me renseigner pour obtenir la réponse précise à votre question concernant l’adoption d’un tel système, mais je dirais ceci : le gouvernement est déterminé et engagé à veiller à ce que le secteur financier ait le plus grand respect pour les renseignements personnels et la sécurité. C’est primordial. C’est pourquoi le gouvernement a mis sur pied le Comité consultatif sur le système bancaire ouvert, afin d’examiner des domaines potentiels de nouvelles technologies financières et la meilleure façon de les utiliser en toute sécurité.
Le gouvernement étudie les recommandations du comité consultatif. Il prépare les prochaines étapes nécessaires pour aller de l’avant avec un modèle de système bancaire ouvert fait au Canada, mais je n’en sais pas plus et devrai donc me renseigner.
Merci, sénateur Gold. Je suis ravi de l’entendre. J’ai très hâte que ce processus soit mis en branle. Étant donné que l’ARC compte 55 000 employés, je pense que vous conviendrez qu’il serait très utile d’alléger la lourdeur totalement évitable de la charge administrative de ces ressources. Ainsi, le gouvernement pourrait mieux orienter ses efforts sur la mise en œuvre de ses grandes promesses, comme celle — réaffirmée en septembre 2020 — d’instaurer un système gratuit, automatisé et simple pour aider les Canadiens à produire leurs déclarations de revenus, ou encore de s’attaquer à des problèmes comme l’évasion fiscale à l’étranger et la fraude. Je pense que le sénateur Downe serait d’accord avec moi sur ce point. Le gouvernement pourrait tirer de grands bénéfices s’il allégeait la charge administrative de ces ressources.
Je vais certainement me renseigner au sujet des ressources qui sont affectées au dossier du système bancaire ouvert. J’ai bon espoir que l’ARC fera tout ce qu’elle peut pour accorder un traitement équitable à tous les contribuables et à tous les Canadiens alors que nous nous approchons de ce merveilleux temps de l’année où nous devons assumer nos responsabilités fiscales. Je vous remercie de votre question.
