PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
Le processus d'acquisition
14 décembre 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, le Conseil des académies canadiennes a déterminé que les processus d’acquisition constituent la stratégie la plus efficace pour aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques de 2030.
Malgré la Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor, en octobre dernier, le ministère chargé de diriger les stratégiques nationales sur la durabilité du Canada, soit Environnement et Changement climatique Canada, a fait fi des critères de durabilité et n’a tenu compte que du coût le plus bas dans un achat d’ordinateurs portables de 8 millions de dollars.
Les critères de durabilité semblent être absents des processus d’acquisition dans tous les ministères : un autre exemple de cette situation est l’achat de réfrigérateurs de qualité pharmaceutique à la Défense nationale.
La taxe sur le carbone vise à modifier les comportements des consommateurs, mais le gouvernement ne semble pas faire sa part en utilisant le processus d’acquisition comme outil de réduction des émissions de carbone dans toute sa chaîne d’approvisionnement. Pourquoi le principal ministère responsable de nos objectifs nationaux en matière de développement durable omet-il de donner l’exemple en n’incluant pas de critères de durabilité dans le processus d’acquisition?
Je vous remercie de la question. Le gouvernement estime que c’est important et qu’il a un rôle crucial à jouer, non seulement pour établir des cibles de réduction des émissions ambitieuses, mais également pour prendre les mesures nécessaires pour les atteindre. Ces mesures comprennent toutes celles que nous connaissons déjà, y compris les récentes annonces sur le plafonnement des émissions.
Je ne suis pas en mesure de parler du cas particulier dont vous avez fait mention, mais je peux vous dire, ainsi qu’à l’ensemble des sénateurs, que j’ai été informé que tous les ministères doivent veiller à ce que leur organisation respective :
Achète de préférence des biens et des services écologiques lorsque l’optimisation des ressources est démontrée (c’est‑à‑dire, un équilibre approprié de nombreux facteurs tels que le coût, le rendement, la disponibilité, la qualité et le rendement environnemental) et répond aux objectifs en matière d’achats écologiques.
Je suis en faveur de la taxe sur le carbone mais, lors du récent débat sur le projet de loi C-234, le gouvernement a soutenu qu’il est crucial d’appliquer la taxe sur le carbone de façon uniforme pour que le Canada atteigne ses objectifs climatiques. Le fait de ne pas prioriser l’approvisionnement ne revient-il pas à dire « faites ce que je dis, pas ce que je fais », ce qui risque de nuire pour l’application de la taxe sur le carbone et d’autres mesures?
Je vous remercie de la question. Je répète que le gouvernement apporte des modifications au processus d’approvisionnement. De plus, le gouvernement s’est engagé à moderniser son parc de véhicules en achetant des véhicules à émission zéro, hybrides ou qui sont alimentés par un carburant de remplacement. Le gouvernement est déterminé à bâtir des immeubles carboneutres et à maximiser les gains d’efficience dans ceux qui existent déjà. Enfin, il entend appliquer des solutions basées sur la nature pour protéger les biens au moyen du financement et des pratiques d’achat écologiques dont j’ai déjà parlé.
