PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
Solutions innovatrices Canada
6 juin 2024
Sénateur Gold, le Conseil du Trésor s’est engagé à recentrer les dépenses à hauteur de 14 milliards de dollars sur cinq ans et a donné aux ministères l’occasion de réaffecter les fonds selon les propositions « les plus judicieuses sur le plan opérationnel ».
Étonnamment, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a décidé de réduire le financement de Solutions innovatrices Canada alors que le ministère affirme que ce programme rapporte 1,40 $ en recettes fiscales pour chaque dollar investi. Solutions innovatrices Canada offre un avantage en matière d’approvisionnement dont les innovateurs canadiens ont bien besoin. C’est un outil crucial qui permet aux groupes de fonctionnaires novateurs d’acquérir et de mettre à l’essai des solutions efficaces.
Sénateur Gold, pouvez-vous nous dire pourquoi le financement de ce programme a été réduit, combien d’entreprises ont vu leurs projets préapprouvés annulés, combien d’argent sera économisé et quelles solutions de rechange le gouvernement propose à ces entreprises, dont un grand nombre sont maintenant confrontées à une crise de liquidités à cause de la décision d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada?
Je vous remercie de votre question, sénateur.
Les changements apportés aux réductions budgétaires s’inscrivent dans le cadre d’un plus vaste exercice visant à recentrer les dépenses publiques. Comme nous le savons, les organismes fédéraux devaient atteindre des objectifs de dépenses. Cela exigeait des compromis difficiles et la prise de décisions difficiles. J’ai été informé que l’initiative de recentrage des dépenses publiques a réduit le budget de Solutions innovatrices Canada de 28,2 millions de dollars en 2024-2025 et de 70 millions de dollars par année par la suite.
Ce sont les activités du Volet Défi de Solutions innovatrices Canada qui sont principalement touchées par la réduction du budget. Il s’agit d’un programme concurrentiel de recherche et développement, conçu pour résoudre les problèmes opérationnels internes des ministères ou pour combler une lacune du marché, conformément à la mission et au mandat d’un ministère donné, en tirant parti de l’ingéniosité des petites entreprises canadiennes.
Solutions innovatrices Canada reste en contact avec les entreprises concernées et s’efforce de les orienter vers d’autres ressources qui leur permettront d’en apprendre davantage sur d’autres possibilités de financement et d’autres mesures d’aide gouvernementales.
Sénateur Gold, des centaines d’entreprises canadiennes innovatrices avaient déjà été approuvées dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, puis le programme a été annulé sans avertissement. Il s’agit au mieux d’une mauvaise gestion — d’une mauvaise gestion flagrante — et au pire d’un manque d’éthique, selon moi.
Ce programme était censé être une voie vers la commercialisation. Ces entrepreneurs ont passé des années à rechercher cette possibilité et à développer une relation avec le client et le gouvernement correspondants.
Comment Innovation, Sciences et Développement économique Canada prévoit-il redresser les torts qu’il a causés par cette décision?
Je vous remercie de votre question. Je comprends les difficultés et la déception que ces entreprises doivent éprouver.
Comme je l’ai dit, le gouvernement collabore avec ces entreprises pour les orienter vers d’autres sources de financement. Le gouvernement a dû prendre — et doit prendre, c’est ce que font les gouvernements — des décisions difficiles, qui ont parfois des conséquences pour ceux dont les attentes sont déçues.
