PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
Les protocoles de crédits compensatoires
2 octobre 2024
Merci, Votre Honneur. Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, la lenteur du gouvernement fédéral à élaborer des protocoles concernant les crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre est inquiétante. Par exemple, le protocole de captage et de séquestration du dioxyde de carbone direct de l’air, maintenant prévu pour l’automne 2024, est en élaboration depuis de nombreuses années.
En répétant ce processus lent pour chaque nouvelle technologie, le Canada risque de perdre des milliards de dollars en achats mondiaux de crédits de carbone et en investissements dans des entreprises novatrices de décarbonation.
La plupart des gouvernements foncent tête baissée, y compris celui de la Colombie-Britannique ici au Canada, qui élabore délibérément un protocole non limitatif qui peut inclure de multiples types de technologies de décarbonation.
Voici mes questions : d’abord, étant donné que les nouvelles technologies évoluent rapidement, le gouvernement fédéral accorde-t-il la priorité à l’élaboration de protocoles efficaces, agiles et axés sur l’adoption qui offrent une certitude aux acheteurs de crédits de carbone et aux investisseurs dans les entreprises de décarbonation? Ensuite, quelle assurance pouvez-vous donner que le gouvernement fédéral agit assez rapidement pour empêcher le marché canadien de se fragmenter en fonction des territoires de compétence?
Merci d’avoir posé la question, sénateur, et merci de défendre cette cause pertinente.
On m’a informé qu’Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, élabore en permanence des protocoles fédéraux de crédits compensatoires. Chaque protocole est élaboré à l’aide d’une équipe d’experts techniques externes.
Selon ce que je comprends, les ébauches de protocoles sont ensuite publiées sur le site Web du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada pour une période de commentaires. Les parties prenantes et le public ont ainsi la possibilité de soumettre des commentaires afin d’améliorer la qualité et l’utilité des protocoles. Au fur et à mesure que les protocoles sont élaborés et publiés, d’autres sont mis en route.
Merci de nous avoir décrit le processus, mais j’aimerais connaître l’échéancier.
Quand il crée ces protocoles, quel client ECCC a-t-il en tête? Son objectif est-il de fournir un environnement fiable et propice à l’investissement pour la mise à l’échelle de nouvelles technologies importantes?
Pour être franc, cher collègue, en ce qui concerne le fonctionnement de ce programme, je connais mieux les processus et les parties prenantes, dont les participants autochtones ainsi que les autres ministères.
Je soulèverai cette question auprès du ministre quand j’en aurai l’occasion.
