PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Conseil du Trésor
Les justificatifs numériques
5 décembre 2024
Sénateur Gold, dans le Rapport 9 — La validation numérique de l’identité pour accéder aux services, publié par la vérificatrice générale cette semaine, on conclut qu’« il n’y a aucune approche nationale au Canada pour mettre en place des systèmes interopérables de validation de l’identité en ligne ».
En clair, cela signifie que nos citoyens n’ont pas le contrôle de leur confidentialité et de leur sécurité lorsqu’ils interagissent avec l’administration publique en ligne. Le rapport indique que la France, l’Allemagne et l’Italie ont mis en place des lois et des systèmes qui permettent l’ouverture d’une seule session. Le Canada n’a mis en place ni l’un ni l’autre. Ce manque de leadership et de cadre stratégique nuit à la gouvernance numérique ainsi qu’à la protection de la vie privée et à la sécurité des Canadiens.
Sénateur Gold, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas réussi à établir le cadre législatif et stratégique nécessaire pour que les citoyens puissent contrôler l’utilisation de leur identité et de leurs justificatifs en ligne? Quelles mesures immédiates peut-on mettre en œuvre pour que le Canada rattrape son retard dans ce domaine crucial qu’est la gouvernance numérique?
Je vous remercie de votre question et d’avoir souligné une conclusion importante de la vérificatrice générale dont j’ai également été informé.
Je ne connais pas toutes les complexités qui peuvent s’appliquer dans ce cas. Je ne justifie pas le fait que, selon la vérificatrice générale, nous avons assurément du retard à rattraper.
Un État fédéral est plus compliqué à gérer qu’un État unitaire. Cela va de soi. Cela dit, je ne manquerai pas de soulever la question auprès de la ministre. Je sais que le gouvernement examine soigneusement les recommandations de la vérificatrice générale et qu’il étudie les moyens de faire progresser le Canada dans ce domaine important.
Merci, sénateur Gold. Ma question porte uniquement sur la responsabilité fédérale, celle des ministères fédéraux. Le budget de 2024 a proposé 25 millions de dollars sur cinq ans pour remplacer par une authentification unique 90 systèmes d’authentification distincts pour accéder à des services. La vérificatrice générale a relevé que Services partagés Canada a lancé cette année une demande de propositions sans définir au préalable les coûts liés à la transition.
Comment commencer à rationaliser ce système pour parvenir à une solution qui protège les Canadiens contre les risques pour la cybersécurité?
Il ne fait aucun doute que la protection des Canadiens contre l’éventail croissant de risques complexes pour la cybersécurité est un enjeu crucial à traiter par voie législative — il y a un projet de loi qui, je l’espère, sera bientôt adopté — et en prenant d’autres mesures, comme celle que vous évoquez.
Je ne manquerai pas de me renseigner pour voir si les choses peuvent avancer plus rapidement et plus efficacement dans ce domaine.
