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Recours au Règlement

Report de la décision de la présidence

10 décembre 2024


L’honorable Leo Housakos [ - ]

Je vous remercie d’avoir cité le passage sur les propos offensants, ce que nous avons tous entendu au Sénat à plusieurs occasions. Pour être clair, le Sénat n’a jamais établi une quelconque liste de mots non parlementaires, contrairement à la Chambre des communes. Il revient toujours au Sénat de trancher.

Certes, nous ne pouvons pas utiliser des propos offensants dans le cadre d’attaques ou dans les débats. Le sénateur Plett n’a aucunement formulé des propos offensants pour insulter un collègue du Sénat. Les mots utilisés par le sénateur Plett n’ont d’aucune façon remis en question l’intégrité d’un participant au débat.

Ce que le sénateur Plett a fait, c’est citer un éditorial publié par un organe de presse légitime. Il a parlé de problèmes en lien avec l’actuel premier ministre du Canada et de sa façon de se comporter. Il n’a fait rien de plus, rien de moins.

Je pense qu’il est un peu exagéré, chaque fois que nous entendons des propos désobligeants sur le comportement de l’actuel premier ministre, qui sont régulièrement utilisés dans les médias, de les qualifier de propos non parlementaires.

Je pense que nous étirons cette règle. Nous lui donnons une portée que je juge inappropriée compte tenu de l’objectif et de l’essence de la règle ainsi que de la conduite des débats au Sénat depuis de nombreuses années.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Étant donné que le sénateur Housakos a invoqué le Règlement, je vais me permettre de vous faire part de mon point de vue sur la question, Votre Honneur.

Je pense que le hansard montrera clairement les mots prononcés par le sénateur Plett. Je ne pense pas qu’il citait un éditorial quand il a fait les remarques auxquelles je m’oppose. Je crois qu’il a traité le premier ministre de menteur. Je crois qu’il a aussi qualifié — et qu’on me corrige si j’ai tort — la vice-première ministre de menteuse.

Je pense que le hansard montrera que le sénateur Plett a reconnu, avant de faire ces déclarations, qu’il ne pouvait pas traiter le premier ministre de menteur dans cette enceinte. Si je me souviens bien, j’y ai fait référence avant de lui demander des excuses, que je n’ai pas reçues, et de vous demander de prendre cette question en délibéré.

Je vais peut-être profiter de l’occasion, encore une fois, pour mentionner le discours du Trône afin de parler de courtoisie et de décorum, ainsi que de ce qui, selon moi, est la façon appropriée de mener un débat politique sérieux au Sénat. Franchement, je déplore le climat qui s’est installé dans cette enceinte ces derniers temps. À mon avis, c’est déshonorant et cela jette le discrédit sur notre institution, mais je m’écarte du sujet.

Je pense que le hansard montrera que le sénateur Plett ne citait pas un éditorial ni un journal, mais qu’il a dit quelque chose qui, à mon humble et respectueux avis, est non parlementaire. Je vous demande de prendre mes observations en considération dans votre décision sur cette question.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Sénateur Plett?

Le sénateur Plett [ - ]

Bien, je serai très bref.

Je suis tout à fait d’accord avec le sénateur Gold au sujet du climat qui s’est installé au Sénat, un climat propice aux propos et aux comportements antiparlementaires, aux commentaires offensants et à l’antipathie entre les uns et les autres. Le sénateur Gold et moi-même sommes tout à fait d’accord. Je pense que notre seule divergence consiste à savoir qui a tort. Je pense que nous ne sommes pas du tout du même avis sur ce point.

Avant la réforme de cette merveilleuse assemblée, nous étions tous les jours au coude à coude avec les libéraux. Ils nous respectaient. Nous les respections. Nous sommes les mêmes qu’il y a 10 ans, avant l’arrivée du sénateur Gold. Nous n’avons pas changé.

Quelque part, quelque chose de mauvais s’est installé dans cette enceinte. Un collègue a demandé si le ton que j’emploie allait m’aider à rallier des voix à mon camp. Je préfère croire que c’est la qualité d’une mesure législative qui nous amène à voter dans un sens ou dans l’autre, et non pas l’opinion de quelqu’un d’autre.

Nous admettons maintenant exactement ce que j’ai dit à propos de cette chambre, à savoir que, lorsque nous votons, nous nous demandons : « Est-ce qu’il est mon ami? Est-il gentil? Est-ce que c’est le genre de personne qui... alors je vais voter en conséquence. » Pourquoi faisons-nous cela, sénateur Gold?

Bien, sénateur Gold, intervenez comme vous voulez. J’interviendrai comme je le veux.

Je suis d’accord avec le sénateur Gold.

Votre Honneur, je vous suggère vivement d’encourager tout le monde à considérer que certaines des anciennes méthodes n’étaient peut-être pas nécessairement mauvaises et que nous nous entendions très bien avant l’avènement de ce merveilleux Sénat réformé.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Une dernière...

Le sénateur Housakos [ - ]

Votre Honneur, je souhaite revenir sur mon rappel au Règlement concernant l’emploi du verbe « mentir ».

Sénateur Gold, il est regrettable que vous pensiez que cette assemblée se transforme peu à peu en un lieu où il n’y a pas de politesse, et ainsi de suite, et que nous mettions votre sensibilité à l’épreuve et que nous attaquions, de manière ciblée, votre premier ministre, mais ce n’est pas le débat qui nous occupe ici.

Pour moi, c’est simple, Votre Honneur, quand quelqu’un dit des faussetés, nous le dénonçons au Sénat et nous le traitons de menteur, ou quand quelqu’un, par exemple, agit sans scrupules, nous le qualifions d’escroc, et il n’y a aucune liste dans le Règlement qui consigne ces mots comme étant du langage non parlementaire.

Au fil des ans, les Présidents précédents ont interprété de manière assez large ce qui constitue des propos offensants. Nous appliquons cette règle lorsqu’il s’agit des discussions et du comportement entre sénateurs. Toutefois, lorsque nous sommes ici pour parler des politiques publiques de l’autre endroit, de l’exécutif ou de tout autre secteur de la société, je pense qu’il existe un large éventail de termes que nous avons le droit d’utiliser pour qualifier certains comportements.

Quand une personne colporte des faussetés, nous la traitons de menteuse. C’est l’objet du rappel au Règlement. Je ne pense pas que nous ayons une liste de termes non parlementaires au Sénat comme c’est le cas à la Chambre. Je pense que nous devons appliquer le Règlement en fonction de ce principe.

Je tiens à intervenir rapidement pour présenter mes excuses au Sénat. Je pense que c’est moi qui ai provoqué ce débat.

J’ai simplement demandé au sénateur Plett si sa stratégie était efficace. Je tiens à m’excuser auprès de mes collègues. Je pensais qu’il s’agissait d’une question raisonnable.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Merci d’avoir soulevé cette question importante. Je ne manquerai pas de la prendre en considération.

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