PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Anciens Combattants
L'indemnité pour blessure grave
15 février 2024
En 2015, le gouvernement a créé l’indemnité canadienne pour blessure grave, un montant forfaitaire non imposable qui est versé aux membres des Forces armées canadiennes qui répondent à des critères précis, notamment des « blessures graves et traumatiques » causées par un « seul événement soudain » qui a « entraîné immédiatement une déficience grave ». On rapporte qu’il est très difficile d’obtenir cette indemnité et qu’il faut attendre bien plus d’un an pour connaître la décision. Dans un cas, un ancien combattant s’est vu refuser l’indemnité parce qu’il n’était pas possible de prouver qu’un seul événement était à l’origine de son trouble de stress post-traumatique.
Pensez-vous que cette indemnité fonctionne comme prévu? Pourquoi signale-t-on des temps d’attente aussi longs?
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Nous avons vu la question de l’indemnité pour blessure grave dans les médias — j’ai remarqué diverses coupures de presse là‑dessus ces six derniers mois, depuis que je suis devenue ministre des Anciens Combattants. Cependant, nous devons aussi garder à l’esprit que le ministère des Anciens Combattants dispose d’un certain nombre de programmes auxquels nos anciens combattants ont droit : des programmes d’indemnisation et des indemnités, des programmes psychosociaux, des programmes de réadaptation et ainsi de suite.
En ce qui concerne l’indemnité pour blessure grave, nous reconnaissons que le nombre de personnes admissibles est probablement minime. Toutefois, au cours de l’hiver 2023, le ministère a mis à jour le libellé des conditions à remplir pour avoir droit à l’indemnité, car nous voulons nous assurer que les gens comprennent bien les critères d’admissibilité.
