Propose que le projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs, soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S‑211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.

Je tiens d’abord à remercier mes collègues du Comité sénatorial permanent des transports et des communications et leur président, le sénateur Smith, d’avoir accéléré l’adoption de ce projet de loi en passant directement à l’étude article par article. J’espère que cette décision reflète à la fois le fait que le projet de loi est une copie conforme du projet de loi S‑269, qui avait été adopté par le Sénat au cours de la dernière législature, et la reconnaissance que le projet de loi porte sur un problème qui ne se réglera pas tout seul — que cette mesure législative est nécessaire dès maintenant.

Je tiens également à remercier les anciens membres du Comité des transports et son président, le sénateur Housakos, pour leur étude approfondie du projet de loi S‑269, qui a sans aucun doute donné aux membres actuels l’assurance que la diligence raisonnable avait été exercée et qu’il était convenable de passer directement à l’étude article par article.

Comme je l’ai fait dans mes observations précédentes au sujet de cette mesure législative, j’aimerais rappeler à mes collègues les raisons qui nous ont menés jusqu’ici. Comme beaucoup d’entre vous s’en souviennent, en 2021, le Parlement a adopté le projet de loi C‑218, qui modifiait le Code criminel en abrogeant l’interdiction de longue date de parier sur le résultat d’une course, d’un combat ou d’une épreuve ou manifestation sportive. Ce projet de loi, en supprimant une ligne du Code criminel qui faisait référence aux paris sur une seule épreuve sportive, a permis aux provinces d’autoriser les paris sur une seule épreuve sportive sur leur territoire.

C’est intéressant, car les publicités que nous voyons sur les écrans de téléphone et de télévision à travers le pays proviennent toutes de l’Ontario, la seule province où les entreprises privées sont autorisées à exercer leurs activités. À ce jour, l’ensemble des autres provinces et des territoires autorisent uniquement les paris sur une seule épreuve sportive par l’intermédiaire de leurs propres sociétés de loterie. Pourtant, des Canadiens d’un océan à l’autre m’ont dit qu’ils sont las de voir autant de messages publicitaires de cet ordre et qu’ils sont de plus en plus préoccupés par ces publicités provenant de l’Ontario.

En conséquence, en juin 2023, j’ai présenté le projet de loi S‑269, qui a été adopté en troisième lecture par le Sénat en juin dernier. Malheureusement, il est mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé. Tout comme le projet de loi S‑269, le projet de loi S‑211, dont nous sommes saisis aujourd’hui, aurait un certain nombre de répercussions s’il était adopté.

Il ferait en sorte que le gouvernement doive collaborer avec le Cabinet, les provinces et d’autres intervenants afin de définir des mesures visant à réglementer la publicité pour les paris sportifs au Canada, par exemple en limitant ou en interdisant la participation de célébrités ou d’athlètes, en restreignant l’utilisation de la publicité non diffusée, ou en limitant le nombre, la portée ou l’emplacement de ces annonces; de définir des mesures visant à promouvoir la recherche et la communication intergouvernementale sur la prévention et le diagnostic du jeu compulsif chez les mineurs et des mesures de soutien destinées aux personnes touchées; et d’établir des normes nationales relatives à la prévention et au diagnostic du jeu compulsif et de la dépendance au jeu et relatives aux mesures de soutien destinées aux personnes touchées. Ces éléments méritent d’être soulignés, car ce projet de loi comporte trois ou quatre aspects clés qui nous préoccupent beaucoup.

Il chargerait également le CRTC d’examiner ses règlements et politiques afin d’en évaluer la pertinence et l’efficacité pour réduire l’incidence des préjudices résultant de la prolifération de la publicité sur les paris sportifs.

Chers collègues, à lui seul, le projet de loi n’interdirait pas complètement les publicités sur les paris. Même si c’est ce que j’aimerais voir, je comprends qu’il y a des implications liées à la Charte, et je crois que si j’avais cherché à obtenir une interdiction complète au moyen de cette mesure législative, le processus aurait certainement été beaucoup plus difficile. Comme le veut la sagesse populaire, il ne faut pas laisser le mieux être l’ennemi du bien. Si le gouvernement décide qu’une interdiction totale est justifiée après l’adoption de ce projet de loi ou même avant, j’en serais ravie, mais c’est à lui d’en décider.

À défaut d’une interdiction totale, le gouvernement dispose de plusieurs options pour élaborer un cadre national. L’une d’entre elles consiste à interdire la diffusion de publicités pour les sociétés de paris cinq minutes avant le début d’un événement jusqu’à cinq minutes après sa fin. J’espère que cette mesure s’étendrait aux pauses commanditées et aux segments de mi-temps, pendant lesquels des commentateurs donnent les cotes des paris au lieu de l’analyse du match à laquelle nous sommes habitués. Cet aspect a fait l’objet d’une attention accrue au cours de la dernière année. Certains éléments ont été très subtils hier soir pendant le match des Blue Jays.

D’autres options consistent à interdire les publicités dans les arénas ou les terrains fréquentés par les enfants et les jeunes; à interdire les promotions dans les jeux au sein même des applications, qui incitent les joueurs à parier en leur offrant de l’argent virtuel à miser s’ils s’inscrivent; et à interdire toutes les publicités pour les jeux d’argent pendant les heures de la journée où les enfants et les jeunes sont plus susceptibles de les voir.

Je rappelle que, il n’y a pas si longtemps, parier signifiait enfiler son manteau d’hiver, quitter son domicile et se rendre dans un casino, ce sur quoi je reviendrai un peu plus tard.

De nombreux autres pays, comme le Royaume-Uni, l’Australie et l’Allemagne, ont mis en œuvre de telles politiques dans une certaine mesure. On a beaucoup appris. L’Italie a carrément interdit les publicités. Il faut reconnaître que, dans tous ces pays, du travail reste à faire.

La semaine dernière, l’Université de Bristol a constaté que pendant un seul match de la Premier League, les téléspectateurs ont été exposés à 5 000 publicités visibles sur les paris, et ce, malgré une interdiction tout au long du match que l’industrie s’est elle‑même imposée, qui ne couvre toutefois pas d’autres formes de publicité visible, comme les commandites sur les chandails, les panneaux publicitaires autour du terrain et les logos sur les structures des stades. Tout ce travail est en cours, mais, ce qu’il faut retenir ici, c’est que d’autres pays font au moins quelque chose à cet égard. Et pourquoi? Parce qu’ils ont légalisé les paris sur une seule épreuve sportive avant nous et qu’ils doivent également faire face aux conséquences.

Comme je l’ai dit à l’étape de la deuxième lecture et dans d’autres observations sur cette question, nous avons l’avantage d’avoir été prévenus. Nous voyons où cela nous mènera, mais nous foncerons quand même droit sur cet iceberg si nous ne faisons rien.

La situation actuelle au Canada rappelle le Far West — sans vouloir manquer de respect envers le Far West, bien entendu. Comme je l’ai dit précédemment, seul l’Ontario a ouvert son marché aux jeux d’argent privés avec son marché réglementé appelé Jeux en ligne. Néanmoins, les publicités de ce marché sont visibles d’un océan à l’autre.

Comme nous l’avons entendu lors de l’étude du comité sur le projet de loi S-269, cette façon de faire pourrait s’avérer illégale. Toutes les administrations qui n’ont pas libéralisé leur marché devraient s’inquiéter de voir leur population invitée à parier auprès d’entreprises qui ne sont pas autorisées à conclure ces transactions sur leur territoire. Si elles ont retardé la privatisation par prudence, pourquoi leur population devrait-elle être bombardée de publicités provenant de la seule province qui a décidé d’ouvrir les vannes? C’est une question parmi bien d’autres qu’un cadre national permettrait sans aucun doute de régler, et de régler efficacement.

Dans l’état actuel des choses, les mesures de protection contre les publicités sur les paris à l’échelle nationale ne correspondront qu’au plus petit dénominateur commun. Les sites Web et même les services traditionnels de câblodistribution ne se soucient guère des frontières provinciales et territoriales, et tous les Canadiens méritent le même niveau de protection contre la promotion des jeux d’argent et les préjudices qui y sont associés.

Quelle forme prennent ces préjudices? Un rapport récent du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances indique que le volume considérable de publicités auxquelles les Canadiens sont exposés normalise ce comportement, amenant les gens à considérer les paris comme faisant partie intégrante du sport et, par conséquent, comme une activité saine et sans danger. Même en Ontario, où l’on a interdit la participation de célébrités et d’athlètes à la promotion des paris sportifs, il existe des moyens de contourner l’interdiction. Ces personnes peuvent apparaître dans ce qui sont censées être des annonces d’intérêt public, diffusées par les entreprises, qui vous incitent à parier dans les limites de vos moyens. C’est presque pire, car non seulement ces annonces associent toujours un athlète à une marque, mais elles laissent également entendre que parier est une activité saine et sans danger tant que les gens connaissent leurs limites.

Le rapport du centre révèle aussi que le type de jeu promu, à savoir les paris sur une seule épreuve sportive ou les paris en direct, est associé à un risque accru de préjudice et qu’il favorise l’augmentation de l’intensité, de la fréquence et des dépenses liées au jeu. De plus, les paris sur une seule épreuve sportive donnent une illusion de contrôle. Alors que les machines à sous ou la roulette sont à première vue des jeux de hasard, les émissions et les sites Web qui analysent les cotes et les matchs convainquent les participants aux paris sportifs qu’un certain niveau de connaissances leur donnera un avantage. Qui frappera un coup de circuit? Quel receveur accumulera le plus de verges? Qui marquera en avantage numérique? Vous pouvez parier sur tous ces éléments et bien d’autres encore pendant une rencontre.

Enfin, et c’est le plus inquiétant, le rapport révèle que l’exposition précoce à la promotion des jeux d’argent est associée à un risque accru de subir des préjudices et de développer des problèmes liés aux jeux d’argent plus tard dans la vie, comme des problèmes familiaux, la perte d’un emploi et même le suicide. Cependant, pour être claire, toutes les populations sont vulnérables, tous les groupes d’âge sont touchés. Nous nous concentrons sur les jeunes, en particulier les jeunes hommes, mais, peu importe le moment, personne n’est à l’abri.

J’ai déjà dit que les jeunes étaient les plus à risque, mais en réalité, chers collègues, ce sont presque exclusivement les jeunes hommes qui sont les plus prédisposés à subir les préjudices associés à la promotion des jeux d’argent et à la dépendance au jeu. J’ai reçu des messages d’innombrables pères inquiets de voir leurs fils adolescents s’intéresser aux jeux d’argent et de constater que la démarcation entre les paris sportifs et les sports eux-mêmes s’estompe au point de disparaître.

L’un de ces pères, le Dr Shawn Kelly, a attiré mon attention quand il a coécrit un article d’opinion dans le Canadian Medical Association Journal sur l’omniprésence des publicités sur les paris, les préjudices qui en résultent et notre incapacité, en tant que pays, à y apporter une réponse adéquate. Le Dr Kelly, pédiatre et médecin spécialiste en toxicomanie chez les adolescents, ici, à Ottawa, a eu l’amabilité de venir au Sénat il y a deux semaines pour discuter de cette question avec mes collègues du Groupe des sénateurs indépendants. Vous vous souviendrez l’avoir vu quand nous avons souligné sa présence à la tribune.

En plus de ses commentaires sur les tendances et les conséquences en général, dont certaines ont déjà été mentionnées, il nous a fait part de détails personnels, comme le fait que dans sa pratique, il rencontre des enfants, dont certains n’ont que 14 ans, qui sont aux prises avec des comportements de jeu. Il a dit qu’avant 2021, c’était presque du jamais vu, mais que c’est en train de devenir un phénomène courant dans sa pratique et que les parents ne remarquent même pas le problème jusqu’à ce qu’il y ait des pertes financières, de l’absentéisme scolaire ou des crises de nerfs. Je me suis rendu dans des écoles, et il n’était pas rare que j’aperçoive des jeunes tenir une cigarette électronique d’une main et s’adonner au jeu sur leur téléphone de l’autre.

Le Dr Kelly a également mentionné s’être senti personnellement concerné par cette crise un jour que lui et son fils, alors âgé de 7 ans, regardaient les faits saillants des matchs de hockey. Son fils lui a demandé : « Papa, quelle est la différence entre les écarts de points et le handicap? ».

Chers collègues, les méfaits de la promotion des jeux d’argent sont particulièrement insidieux à cause de la manière d’acquérir la dépendance. Il existe une certaine distance entre les consommateurs et les fournisseurs dans les autres industries du vice, comme l’alcool, le tabac et le cannabis. Il faut voir une publicité et se rendre physiquement quelque part pour acquérir ces produits. Il y a au moins un décalage entre la promotion et la consommation. Dans le cas des jeux d’argent, la promotion peut déclencher la participation en quelques secondes sur un téléphone intelligent.

Les dépendances que nous avons à l’égard de nos téléphones et des réseaux sociaux, dont nous avons tous fait l’expérience à un moment ou à un autre, se développent de la même manière lorsqu’il s’agit des habitudes de jeu. Je vous cite un article récent que j’ai trouvé sur le site de l’American Institute for Boys and Men :

Au-delà d’un accès plus facile, l’augmentation des paris en ligne s’explique en grande partie par le fait que les entreprises de paris ont conçu leurs jeux de manière à ce qu’ils soient de plus en plus addictifs. Ils utilisent les mêmes incitations comportementales et les mêmes mécanismes de libération de dopamine que les plateformes de réseaux sociaux. Ce ne sont pas les machines à sous de l’époque de vos grands-parents.

Chaque volet d’une application de paris est conçu pour être amusant, facile à utiliser et difficile à quitter. Après un processus sommaire de vérification de l’âge [...] les parieurs peuvent déposer de l’argent aussi facilement qu’ils achètent n’importe quel autre produit en ligne. Les applications ont leur propre version du défilement à l’infini, avec un menu constamment mis à jour des paris possibles.

[...] « Imaginez que vous soyez accro au jeu et que vous ayez toujours une machine à sous dans votre poche, sauf que vous avez également besoin de cette machine à sous pour rester en contact avec vos amis et votre famille, pour trouver un emploi et communiquer avec vos collègues, pour effectuer des opérations bancaires ou pour vous déplacer. »

Au sujet de la comparaison, aux États-Unis, entre, d’une part, les États où les paris en ligne et les paris sur une seule épreuve sportive sont illégaux et, d’autre part, les États où ces paris sont permis, l’auteur ajoute ceci :

[les États où ces paris sont permis] constatent une augmentation des faillites et des défauts de paiement des prêts automobiles, une baisse des cotes de crédit, ainsi qu’une réduction de l’épargne et des investissements parmi les ménages à faible revenu.

Chers collègues, comme c’est la quatrième fois que je prends la parole sur ce sujet au Sénat, j’ai remarqué certaines tendances dans les questions qui sont posées, alors je tenterai d’y répondre dès maintenant.

La première question, et la plus courante, est la suivante : où vont les recettes provenant du jeu en ligne? Plus précisément, sont-elles affectées à des programmes publics destinés à lutter contre la dépendance au jeu et ses répercussions sur la santé mentale? Dans chaque province, les recettes provenant des sociétés de loterie provinciales ou les recettes fiscales provenant des paris privés sont versées dans le Trésor de la province.

Pour déterminer la part de ces recettes qui servent à financer les programmes de lutte contre la dépendance, il faudrait examiner le budget de chaque province pour voir les sommes qui sont consacrées aux dépenses en santé publique, puis déterminer quelle part de ces sommes provient de ces recettes. Le rapport dont j’ai parlé tout à l’heure a révélé que le financement de la prévention et de la réduction des méfaits liés au jeu par les organismes de santé publique, les organismes à but non lucratif et d’autres organismes a été grandement négligé, car une multitude de problèmes sociaux se disputent les fonds limités alloués à la santé publique.

En outre, le rapport a révélé que le financement de la recherche sur les méfaits liés au jeu au Canada est désespérément insuffisant pour répondre aux besoins actuels. Je peux donc affirmer avec une certaine assurance que non, les recettes provenant du jeu ne sont pas affectées à des programmes de lutte contre la dépendance au jeu ou à l’étude de ses effets sur la société. C’est pourquoi cet élément est également inclus dans le projet de loi.

L’autre question qui m’est souvent posée est la suivante : quelles seraient les conséquences d’une réduction de la publicité pour les diffuseurs et les ligues sportives qui dépendent des recettes qu’elle génère? Ma réponse ici est plutôt de type anecdotique, mais en ce qui concerne les diffuseurs, je pense qu’ils s’en sortiront très bien. La diffusion au Canada est largement assurée par trois sociétés qui, compte tenu de la récente série de fusions et d’acquisitions qui ont fait les manchettes ces dernières années, affichent des résultats financiers plutôt satisfaisants. L’une d’entre elles est même propriétaire de l’équipe que tout le Canada soutient actuellement.

Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de mettre en péril la santé mentale et le bien-être d’une cohorte croissante de Canadiens pour garantir que les recettes que les entreprises de télécommunications tirent de la publicité sur les paris sportifs restent inchangées.

En ce qui concerne les ligues sportives, les quatre grandes ligues nord-américaines — la NFL, la LNH, la NBA et la MLB — survivront si ces publicités sont réduites. Elles ne sont pas interdites, elles sont simplement réduites.

Je comprends que cela relève en grande partie de la responsabilité des États-Unis, puisque que c’est là que se trouvent la majorité de ces équipes et, donc, à partir de là que leurs rencontres sont diffusées. Toutefois, les législateurs américains font aussi l’objet de pressions pour réduire ces publicités.

Il va sans dire que ce n’est pas le moment de baisser les bras parce que les États-Unis prennent des mesures. J’ai une certaine hésitation en ce qui concerne la Ligue canadienne de football, une entité exclusivement canadienne. Je ne peux pas affirmer avec certitude qu’il n’y aurait aucune incidence négative sur les résultats financiers de cette ligue si l’on supprimait une bonne partie des revenus provenant de la promotion des jeux d’argent. Cependant, comme je l’ai expliqué, l’ampleur actuelle de la promotion cause beaucoup de tort. Où faut-il fixer la limite?

Il est interdit aux équipes de la Ligue canadienne de football d’orner les casques des joueurs ou leurs terrains de publicités pour le tabac, le cannabis ou des sites Web pour adultes. Pourquoi les sites de paris sportifs devraient-ils faire exception? L’incohérence de cette exception est d’autant plus flagrante dans la mesure où des études empiriques ont prouvé que la dépendance au jeu est aussi nocive, sinon plus, que deux des trois exemples de dépendances que j’ai cités.

Honorables sénateurs, nous sommes en partie responsables de ce problème. Je m’inclus dans ce groupe, car j’ai voté en faveur du projet de loi C-218. Le fait de renvoyer le projet de loi dont nous sommes saisis à l’autre endroit contribuerait grandement à corriger le tir, et j’espère sincèrement que nous pourrons le faire rapidement.

En tant que sénatrice, j’estime qu’il est important de remédier à la situation. En tant que Canadienne ayant entraîné et dirigé des équipes à l’échelle communautaire et dans le cadre des Jeux olympiques, des Jeux du Commonwealth et des Jeux panaméricains, j’ai été témoin de ce que le sport peut être et de ce qu’il peut offrir comme bienfaits et comme possibilités.

J’ai participé à des activités de sensibilisation et j’ai été mentor dans de nombreux pays, où j’ai vu la joie des jeunes à qui on donne de l’équipement et des installations rudimentaires qui leur permettent d’apprendre et d’être des leaders grâce au sport. C’est ce que le sport devrait être et ce que nous devrions célébrer. On nous dit cependant que ces paramètres deviennent flous.

Comme c’est la dernière fois — pour moi et pour vous, je l’espère — que je prends la parole à la Chambre pour discuter de cette question, je tiens à offrir des remerciements. J’ai déjà mentionné mes collègues du Comité sénatorial permanent des transports et des communications qui, tant au cours de la présente législature que pendant la législature précédente, ont recommandé l’adoption de ce projet de loi sans amendement.

En tant que porte-parole pour l’ancien projet de loi S-269 et pour le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, le sénateur Housakos a prononcé deux discours pour appuyer ce projet de loi, avec l’éloquence et la compétence dont il sait faire preuve.

Je remercie la sénatrice Saint-Germain, qui a questionné le ministre Guilbeault à ce sujet lors de sa comparution il y a quelques semaines. Je remercie également le sénateur Downe, qui s’est dit en faveur de ce projet de loi chaque fois qu’il en a eu l’occasion et qui, comme vous l’avez vu aujourd’hui, demande publiquement au gouvernement d’imposer une interdiction complète.

J’ai joint ma voix à cette demande parce que, comme je l’ai mentionné, même si le projet de loi ne vise pas à imposer une interdiction complète, je serais heureuse que le gouvernement prenne l’initiative de le faire.

À l’extérieur du Sénat, je tiens à remercier le Dr Kelly, que j’ai cité aujourd’hui, et M. Bruce Kidd, qui a communiqué avec moi au début de l’étude de ce projet de loi et qui a lancé sa propre campagne publique sur son site Web banadsforgambling.ca.

Je remercie également notre ancien collègue, le cher sénateur Cotter, qui était mon avocat et mon mentor et qui a joué un rôle essentiel dans notre apprentissage de la Charte et des arrêts antérieurs de la Cour suprême lors de l’élaboration de l’ancien projet de loi S-269, et donc du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui.

Honorables sénateurs, je suis heureuse d’être de retour dans cette enceinte après avoir passé un certain temps à me remettre d’une intervention chirurgicale. Vous m’avez manqué. Ce fut un honneur de travailler avec vous tous sur cette question importante. Le moment venu, veuillez voter pour que ce projet de loi soit renvoyé à l’autre endroit. Je vous remercie. Meegwetch.