PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Les permis d'études
14 juin 2022
Monsieur le ministre, dans la première question que je vous ai posée, j’ai demandé si on vérifiait si toutes les personnes qui demandent un permis d’études au Canada ont déjà été reconnues coupables d’une infraction criminelle. De toute évidence, la réponse est non.
Dans le cas que j’ai mentionné plus tôt où un étudiant étranger a agressé sexuellement une jeune femme, celui-ci a plaidé coupable, et il a reçu une absolution conditionnelle, au lieu d’être condamné au criminel. Par conséquent, il n’aurait pas à quitter le Canada avant de terminer ses études à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard.
Puisque ce n’est pas la première fois que le détenteur d’un permis d’études commet une agression sexuelle sans être condamné au criminel, les habitants de l’Île-du-Prince-Édouard se demandent si la menace d’expulsion du pays, qui forcerait les personnes à abandonner leurs études, est utilisée comme moyen d’éviter la prison.
L’agression sexuelle a coûté cher à la victime. Elle a quitté son emploi, elle souffre de crises de panique, et elle a peur d’être dans des magasins et à proximité d’étrangers, alors que l’étudiant étranger, lui, peut obtenir son diplôme.
Monsieur le ministre, pour la sécurité de tous les Canadiens, pourquoi n’est-il pas obligatoire pour toutes les personnes demandant un permis d’études — et pas uniquement celles qui mentionnent avoir un casier judiciaire sur leur demande — de se soumettre à une vérification des antécédents criminels avant qu’on leur délivre un permis d’études?
Pour commencer, l’expérience subie par cette femme est totalement inacceptable. La violence sexuelle, en particulier contre les femmes, est un épouvantable fléau dans notre société. Pour être franc, je pense qu’en tant qu’hommes, nous devrions tout faire pour encourager les hommes et les garçons à ne pas rester sans agir lorsqu’ils se retrouvent témoins de ce type de comportement, car cela encourage d’une certaine façon ces criminels à perpétrer des actes de violence sexuelle.
Il devrait y avoir une vérification du casier judiciaire. Il faudrait que je dispose de plus de renseignements concernant cette affaire. J’ai de la réticence à en parler, car je ne sais pas quel processus cet individu en particulier a suivi pour déposer une demande.
Quant aux décisions prises par les tribunaux, sénateur, je pense que vous savez que ceux-ci sont complètement indépendants du gouvernement. En ce qui me concerne, un crime grave justifie l’expulsion d’un résident temporaire du Canada, quel que soit le programme qu’il a utilisé pour entrer au Canada. Selon moi, si une personne a commis ce genre de crime, elle ne devrait pas pouvoir immigrer au Canada.
Si vous le souhaitez, je vous propose de communiquer avec notre équipe pour exposer plus en détail les circonstances de cette affaire, afin que nous puissions éventuellement l’étudier.
L’entrée sur le territoire canadien doit être refusée à toute personne ayant commis un crime grave. Je n’ai pas tous les détails concernant ce dossier. Le plus important est de croire et de soutenir les survivants d’actes de violence sexuelle, et de nous assurer que nous disposons des outils nécessaires pour que jamais ne se reproduisent de tels drames.
